RDC: « Ni la constitution, ni aucune loi n’interdit à un sénateur à vie de briguer la présidence » (Prof Banza Malale)

À l’approche de la présidentielle de 2023, le débat sur la probable candidature de Joseph Kabila refait surface. Pour le Professeur Gabriel Banza Malale, le Sénateur à vie peut revenir au pouvoir à la seule condition de gagner les élections.

« Si le Président honoraire a les ambitions de revenir au pouvoir, rien ne l’en empêchera», a-t-il soutenu. Pour cet enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi: « Ni la constitution, ni aucune loi n’interdit à un Sénateur à vie de briguer la présidence».

Pour être on ne peut plus clair, le Prof Gabriel Banza précise que ce qui est interdit c’est de: « rempiler plus de deux mandats consécutifs. Hors Joseph Kabila a procédé à l’alternance avec Félix Tshisekedi pour un quinquennat.»

Publicité

Face à une certaine tendance qui estime qu’être Sénateur à vie est une condition d’exclusion à concourir à la magistrature suprême, le Prof Banza a développé un autre argumentaire. « Il ne faut pas ignorer un principe fondamental de droit positif, qui est celui des droits acquis. Le fait qu’il ait déjà gagné certaines prérogatives ou des avantages, cela n’est pas un obstacle pour exprimer les libertés et droits fondamentaux reconnus à tout le monde», a-t-il indiqué.

Toutefois, le Prof Banza Malale a mmartelé sur le fait que, si Joseph Kabila veut briguer la présidence de la république, il devra pour ne pas tomber dans un cas d’incompatibilité, suspendre cette qualité de Sénateur à vie et se présenter comme quiconque va aux elections.

« De la même manière comme nous sommes en face de la situation juridique du Président Félix Tshisekedi, par le fait d’être Président de la République pour un seul mandat, il a l’avantage de devenir Sénateur à vie dès la fin de cette mandature. S’il veut faire le deuxième mandat et que par malheur il échoue, il va être Sénateur à vie et peut postuler à nouveau lors des prochaines échéances», a-t-il ajouté.

« Le pays va mal. Joseph Kabila serait l’homme de la situation. Voilà pourquoi il fait peur au régime actuel qui ne veut pas entendre qu’on parle de son retour au pouvoir eu regard à leur bilan chaotique et la mauvaise gouvernance», a conclu le Prof Banza Malale.

Junior Ngandu

Recevez l'actualité directement dans votre email

En appuyant sur le bouton S'abonner, vous confirmez que vous avez lu et accepté notre Politique de confidentialité et notre Conditions d'utilisation
Publicité

En savoir plus sur Politico.cd

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading