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RDC : Le Gouvernement se dote de « LOGIRAD », un logiciel pour lutter contre le secteur informel et la fraude fiscale

Le gouvernement de la RDC veut se doter d’un nouveau logiciel dénommé « LOGIRAD ». L’objectif poursuivi est d’améliorer le rendement qualificatif et quantitatif des services fiscaux. Mais aussi de lutter contre le secteur informel et la fraude fiscale.

Lors de la quarante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, vendredi 25 mars 2022, le Ministre des Finances a présenté au Conseil le contenu du Projet de Décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et
redevances du Pouvoir Central dénommée « LOGIRAD ».

Nicolas Kazadi a expliqué comment la signature de ce Décret permettra au Gouvernement de déployer des infrastructures informatiques en vue de :

(i) automatiser les
procédures de collecte des recettes,

(ii) fiabiliser et sécuriser le circuit de perception, (iii) réduire les manipulations humaines, et

(iv) lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes domestiques.

La plateforme ainsi créée sous la dénomination LOGIRAD, vise, indique-t-il, à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique.

Selon lui, l’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013
portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.

L’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront définis par un Arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Après débat et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.

Dominique Malala

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