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Assemblée nationale : Adoption ce mardi du calendrier de la session ordinaire de mars

Les députés nationaux sont conviés, ce mardi 22 mars dans la salle des Congrès du Palais du peuple, pour une séance plénière qui sera consacrée à l’adoption du calendrier de la session ordinaire de mars avec en toile de fond les réformes électorales, la pétition sur la révision constitutionnelle et la proposition de loi modifiant celle portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

Dans un communiqué signé par le Rapporteur de la Chambre Basse du Parlement, Lembi Libula, on note un seul point inscrit à l’ordre du jour, à savoir l’examen et vote du calendrier de la session ordinaire de Mars 2022.

Dans le même communiqué, l’Assemblée nationale demande à ceux des députés auteurs des initiatives législatives non reprises dans le projet de calendrier, de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’étude de la Chambre Basse du Parlement.

Dans le cadre des préparatifs, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale avait procédé, au lendemain de l’ouverture de la session ordinaire de mars, l’adoption du projet de ce calendrier après quelques amendements.

Ce projet de calendrier met en relief les réformes électorales pour doter la CENI un outil de travail en vue de la tenue des élections dans le délai constitutionnel.

Ce calendrier adopté par la conférence des présidents, contient des matières législatives et celles non-législatives, il s’agit notamment de l’examen du rapport annuel 2021 de la CENI, l’examen du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires récents, le contrôle budgétaire, programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires et le contrôle parlementaire.

Dans les matières législatives, il y a notamment les arriérés législatifs, les nouvelles matières. Dans les arriérés, il y a la proposition de loi modifiant et complétant celle Électorale, la pétition de révision constitutionnelle, la proposition de loi modifiant celle portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

Il sied de signaler que ce projet de loi serait adopté à la plénière de ce mardi à partir de 10 heures et deviendrait le calendrier des travaux de cette session de Mars 2022.

Christian Okende

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