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Rentrée parlementaire en RDC : La Session ordinaire aura un agenda
législatif très chargé (Mboso N’Kodia)

En RDC, la rentrée parlementaire a eu lieu ce 15 mars. Dans son discours à cette occasion, le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a rappelé que la principale mission du Parlement est de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement, des entreprises, établissements et services publics.

Après avoir survolé le contexte politique, sécuritaire, économique, social et environnemental du pays, il a indiqué que « la Session ordinaire qui s’ouvre ce jour aura un agenda
législatif très chargé au regard de nombreux projets et propositions de lois déposés au Bureau de l’Assemblée nationale
déjà déclarés recevables et en cours d’examen en Commissions ou en état d’être programmés en plénière pour débat général ».

En attendant l’adoption par la Conférence des présidents du projet de calendrier de cette session, le Président de la chambre basse a rappelé qu’au cours de leurs sessions ordinaires de mars et septembre 2021, l’auguste Assemblée avait jugé recevables et envoyé aux commissions compétentes, pour examen approfondi, les projets et
propositions de lois destinés à l’amélioration de la gouvernance économique, sociale, territoriale, du climat des affaires et de la situation de droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Il s’agit notamment des textes ci-après :

1) Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue du renforcement du dispositif de lutte contre la corruption ;

2) Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal destinée à déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’Ohada ;

3) Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat ;

4) Projet de loi relative à l’aménagement du territoire ;

5) Proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce ;

6) Proposition de loi portant création, organisation et
fonctionnement de l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC ;

7) Proposition de loi portant création, organisation et
fonctionnement de l’Ordre national des sages-femmes ;

8) Proposition de loi portant création, organisation et
fonctionnement de l’Ordre national des géologues ;

9) Proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ; etc.

En vue de permettre à notre Chambre de parachever le
processus législatif de ces textes, Mbongo N’Kodia a invité instamment les Commissions concernées à respecter les délais qui leur étaient accordés pour finaliser leur examen et à déposer rapidement les rapports y relatifs.

Concernant l’agenda de cette Session ordinaire, il a, à cet effet, invité le Gouvernement à faire la diligence nécessaire pour finaliser et déposer au Bureau de la Chambre le projet de loi portant reddition des comptes de
la loi des finances de l’exercice 2021, afin de permettre à la Cour des comptes de l’analyser en temps utiles et de transmettre le rapport contenant ses observations sur ledit projet de loi.

Et ce, selon les exigences de l’article 84 de la Loi relative aux finances publiques libellé comme suit : « Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite Loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition de comptes, ainsi que le
rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».

Dominique Malala

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