Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a annoncé la création d’une nouvelle agence dénommée « l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de collaboration signées entre la RDC et les partenaires privés, APCSC en sigle. Le décret portant sa création, organisation et son fonctionnement à l’instar de tout établissement public a été signé le 1er mars par le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde.
Le nouveau décret ainsi signé abroge en même temps le décret du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-congolais, en sigle BCPSC que pilotait Moïse Ekanga et le remplace par l’APCSC.
Selon l’esprit du nouveau décret, l’APCSC est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions de collaboration et de coopération signées entre le Gouvernement de la RDC et les partenaires privés, spécialement dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles.
L’APCSC jouera le rôle d’interface entre les différentes parties et entités intéressées par les projets issus des accords de collaboration ou de coopération en matière d’infrastructures de base et des ressources naturelles, notamment le gouvernement congolais, les entreprises et/ou les groupements d’entreprises privées ainsi que toute joint-venture ou structure de suivi créée aux fins d’exploration, d’exploitation ou de commercialisation des ressources naturelles et/ou d’exécution des travaux d’infrastructures etc.
« L’APCSC est donc un Établissement public à caractère administratif et financier. Elle est régie par la Loi numéro 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions applicables aux Établissements publics, par la Loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération », précise le service de communication de la primature.
Il faut noter à juste titre que l’APCSC comprend 3 structures organiques, à savoir :
- le Conseil d’Administration;
- la Direction Générale ;
- et le Collège des Commissaires aux Comptes.
Il sied de souligner que le ministre d’État qui a les Infrastructures et Travaux publics dans ses attributions est chargé de la mise en application de ce décret.
