Le gouvernement que dirige le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde entend recourir aux instruments de justice transitionnelle pour bâtir le chemin de la réconciliation nationale et de la paix, a révélé le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, à l’ouverture, mardi 15 février à l’hôtel Sultani, d’un séminaire de renforcement des capacités sur les poursuites judiciaires et les garanties de non-répétitions.
Ce séminaire de deux jours, financé par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNDH), a pour objectif, rapporte l’ACP, de mettre à niveau les membres des sous-groupes « poursuites judiciaires et garanties de non-répétitions » (réformes institutionnelles), dont la coordination revient au ministère de la Justice, en vue d’une meilleure atteinte des tâches leur assignées.
Selon le vice-ministre Amato Bayubasire, la justice transitionnelle est inscrite dans le programme d’actions 2021-2023, comme le 1er pilier dudit programme gouvernemental. Lors des séminaires relatifs à la justice transitionnelle tenus à l’Institut national de formation judiciaire à Kinshasa et à Goma, il a été rappelé la ferme volonté du Chef de l’Etat, qui a placé la justice transitionnelle au centre de la vision de sa gouvernance.
Le chef de l’Etat a résolu, souligne-t-il, à rechercher la vérité, à rétablir la justice, à réparer les préjudice subis de suite des actes répréhensibles et à garantir la non-répétition des violations des masses et des conflits armés pour une paix durable en Rdc, il s’est engagé à maintes reprises, notamment lors de la 43ème réunion du Conseil des ministres du 7 août 2020, à mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle au niveau national.
« Pour matérialiser cette ferme volonté du Président Félix Antoine Tshisekedi, un groupe de travail mixte chargé de préparer la mise en œuvre de la justice transitionnelle a été mis en place par son directeur de cabinet. Ce groupe de travail est composé de cinq sous-groupes, à savoir : les consultations populaires et d’autres actions préparatoires, le droit à la justice, le droit à la vérité, les réparations et les garanties de non-réparations », a fait savoir Amato Bayubasire, avant de rappeler qu’en novembre 2020, le Chef de l’Etat avait sollicité, l’appui technique du Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, pour accompagner la RDC dans ce processus de justice transitionnelle.
« Comme je l’avais dit à Goma, les massacres de Kaniola, Kasika, Makobola, Beni, Kongo Central, Kasaï, ne resteront pas éternellement impunis. Je suis convaincu que vous mettrez à profit ces deux jours pour capitaliser les différentes expériences qui vous seront partagées pour proposer les options idoines à la mise en œuvre de la justice transitionnelle dans notre pays », a souligné le vice-ministre de la Justice Amato Bayubasire, remerciant le BCNUDH pour son soutien technique et financier, ainsi que les experts qui mettent leurs connaissances au profit de cette cause.
Pour le directeur du BCNDH, Abdoul Aziz Thioye, le droit à la justice et les garanties de non-répétitions constituent deux piliers essentiels de la justice transitionnelle qui abordent de manière directe et spécifique, les crimes graves qui choquent la conscience collective de l’humanité. Ces crimes, a-t-il ajouté, appellent à une mobilisation aussi importante pour répondre aux préoccupations des victimes et des communautés. « Les deux piliers mettent en lumière l’obligation de l’Etat de mener rapidement des enquêtes judiciaires approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire », a soutenu Abdoul Aziz Thioye.
« Pour les Nations Unies, bâtir une société démocratique implique, entre autres, le renforcent de l’Etat de droit. Ceci passe nécessairement par des institutions fortes et capables de répondre aux défis qu’imposent la lutte contre l’impunité et la protection des droits de l’homme », a dit le directeur du BCNDH.
Il faut retenir que, La RDC ayant vécu des passés des conflits violents et des violations systématiques ou flagrantes des droits de l’homme, les objectifs de la justice transitionnelle lui permettront de réaliser de manière durable la paix, la justice, la réconciliation, la réparation des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement.
