La Cour Internationale de Justice (CIJ) a condamné, le mercredi 9 février, la République de l’Ouganda à payer à la République Démocratique du Congo le montant total de 325 millions de dollars américains pour les réparations des dommages causés, lors de l’occupation de la partie Est de la RDC durant la guerre de 1998 à 2003.
Dans l’arrêt rendu par la CIJ, ce montant de 325 millions USD est reparti de la manière suivante : 225 millions de dollars américains pour les dommages causés aux personnes ; 60 millions pour les dommages résultant du pillage des ressources naturelles en République Démocratique du Congo et 40 millions pour les dommages causés aux biens au pays de Lumumba.
D’après la Cour, la somme allouée devra être intégralement acquittée par versement annuels de 65 millions USD, dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026. La Cour a décidé que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6% courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée.
Cette cour internationale est convaincue que les indemnités accordées et les modalités de leur versement sont compatibles avec la capacité de paiement de l’Ouganda.
À en croire la juge Joan Donoghue, la CIJ n’a donc pas à examiner la question de savoir si la détermination du montant de l’indemnisation devrait prendre en compte le fardeau financier imposé à l’État responsable, eu égard à sa situation économique.
En disant le droit, la juge Donoghue a fait savoir que la Cour a observé que la réparation accordée à la RDC à raison des dommages aux personnes et aux biens reflète le préjudice subi, individuellement et collectivement, du fait du manquement de l’Ouganda à ses obligations internationales.
À cet égard, dit-elle, elle tient pleinement compte et se félicite de l’engagement pris au cours de la procédure orale par l’agent de la RDC au sujet du fonds établi par son gouvernement, à savoir que les indemnités dues par l’Ouganda seront réparties de manière équitable et effective entre les victimes du préjudice, sous la supervision d’organes dont les membres incluent des représentants des victimes et de la société civile et avec les concours d’experts internationaux.
«Aux fins de la répartition des indemnités, les administrateurs du fonds sont encouragés à envisager également la possibilité d’adopter des mesures bénéficiant à l’ensemble des communautés touchées», a-t-elle déclaré.
Il sied de noter que les arrêts de la Cour Internationale de Justice (CIJ) seront transmis respectivement au Gouvernement de la République Démocratique du Congo et au Gouvernement de la République de l’Ouganda.
