Le député national, Josué Mufula, vient d’être libéré, ce mercredi 9 février, par la Cour Militaire ordinaire de Goma après avoir passé nuit dans les locaux de cette juridiction.
Cet élu de Goma a été poursuivi pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée.
Débarqué de l’avion et arrêté, mardi 8 février, à l’aéroport de Goma, Josué Mufula a été jugé en flagrance par la Cour Militaire ordinaire de Goma.
D’après les informations rapportées par son collègue Député Juvénal Munubo, la cour de céans a pris en délibéré l’exception d’incompétence personnelle (ratione personae) soulevée par les avocats de Député Josué Mufula.
Il s’agit notamment de l’incompétence de la Cour Militaire conformément à l’article 19 de la constitution qui stipule que : « Nul ne peut être ni distrait ni soustrait de son juge naturel. C’est la cour de cassation qui juge les députés nationaux »; et les privilèges de juridiction restent, même en état de siège (art.61 Constitution) : il y a donc risque de violation de la Constitution.
Devant ces deux exceptions soulevées par le collectif des avocats du député national, la Cour Militaire a décidé de libérer provisoirement Josué Mufula et en même temps, a restitué son véhicule.
Après sa libération, le député national, Josué Mufula a tenu à remercier le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia pour avoir impliqué pour sa libération ainsi que ses collègues députés nationaux.
« De tout cœur Merci au Président Mboso qui s’est beaucoup impliqué pour ma libération (malgré que je suis du FCC), merci à mes aînés Juvénal Munubo, Mwanza Singoma et Ayobangira pour leur solidarité, à ma famille politique, à mes avocats, à mes électeurs et tous mes amis. Dieu soit loué !», a déclaré sur Twitter, le député national, Josué Mufula.
Signalons que plusieurs élus du peuple avaient dénoncé l’arrestation du député Josué Mufula à l’aéroport de Goma qui, selon eux, viole les lois de la République.
