La Cour constitutionnelle siégeant, en matières d’appréciation de la conformité à la constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité s’est prononcée ce mardi 8 février 2022 sur la requête introduite par Théo Ngwabidie, gouverneur déchu du Sud-Kivu à la suite d’une motion de censure de l’assemblée provinciale de cette province. Ce dernier avait contesté la destitution qu’il qualifiait d’être entachée de beaucoup d’irrégularités.
Dans un arrêt lu par son président Dieudonné Kaluba, la Cour Constitutionnelle a jugé recevable la requête introduite par l’exécutif du Sud-Kivu.
Elle a déclaré nulle et de nul effet la motion de censure votée le 2 décembre 2021 par l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu contre le gouvernement provincial dirigé par Théo Ngwabidie.
En réaction, Théo Ngwabidie estime que cette décision de la cour constitutionnelle consolide l’État de droit avant d’inviter les Sud-Kivuciens à l’unité en prônant le dialogue et la cohésion pour la paix.
« La justice élève une nation. Merci à la cour constitutionnelle pour l’arrêt d’inconstitutionnalité de la motion de censure contre mon gouvernement qui consolide l’état de droit prôné par son excellence le président de la République. Ouvrons tous dans l’unité, le dialogue et la cohésion pour la paix et le développement du Sud-Kivu », a déclaré Théo Ngwabidje.
Dans un autre chapitre, la haute cour a traité l’affaire liée à la requête en appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Maniema tel que modifié et complété.
Se déclarant compétente, la Cour a jugé la requête introduite par la présidente de cette assemblée recevable. Pour la Cour, le règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Maniema est conforme à la Constitution.
Il convient de signaler que l’audience de ce 8 février a traité au total 22 requêtes dont les jugements seront publiés dans le journal officiel du pays.
