Le Greffier du tribunal de Commerce/Gombe, Jules Ngoy est aux arrêts. Après son arrestation dans les locaux du Parquet général de Gombe, il a été transféré à la prison de Makala, où il est détenu. Il lui est reproché le fait d’avoir « notifié une sommation judiciaire aux télécoms afin qu’ils stoppent les prélèvements illégaux du RAM », apprend-t-on de Maître Hervé Diakiese.
« A l’avenir, aucun greffier, aucun huissier, aucun OPJ, aucun magistrat ne risquera de poser un acte courageux ou routinier face à une injustice devant des intérêts des puissants, sachant qu’il subira le sort de Jules Ngoy», regrette Maître Hervé Diakese.
Rappel des faits
Selon des informations publiées dans les médias en ligne et largement relayées sur les réseaux sociaux, une sommation judiciaire a été adressée aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell) de cesser Immédiatement tous prélèvements des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM) à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes.
L’Assemblée Nationale à travers la commission économique et financière avait reconnue que la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) est illégale, dans la mesure où ces prélèvements qui ont, selon le Ministre des PT-NTIC, généré plusieurs millions de dollars américains, ne sont repris ni parmi les taxes de l’Autorité de régulation de la Poste et télécommunications (ARPTC), ni inclus dans la Loi des finances rectificative 2020, moins encore dans la loi des finances 2021 ou 2022.
Entre temps, le peuple souffre. Les entreprises de télécommunications continuent à prélever le RAM sur les téléphones de la troisième et quatrième générations (3G et 4G) puisque le gouvernement a décidé de le supprimer pour les téléphones de deuxième génération (G2).
