En République Démocratique du Congo, il est de plus en plus fréquent d’entendre parler des dépassements budgétaires au sein des institutions. Ce fait considéré par certains comme acte de megestion des fonds publics, ceci n’a jamais fait l’unanimité dans le microcosme politique congolais.
Appelé à s’expliquer à ce sujet, l’inspecteur général de finances, Jules Alingete avait balayé de revers de main toute allégation tendant à faire croire à l’opinion publique que le dépassement budgétaire un acte de détournement et ou de mauvaise gestion. Il avait expliqué que le dépassement budgétaire arrive au moment de paiement en procédure d’urgence, lorsqu’il s’agit de résoudre des impératifs de la dépense publique.
« Il ne faut pas faire croire aux gens que le dépassement c’est un détournement, ou le dépassement est une mauvaise gestion, faux. Un budget parfois lorsque vous allez terminer le budget, vous pouvez avoir exécuté à 100% ou à moins de 100%. Il y a des rubriques parfois où on exécute au-delà », avait déclaré le patron de l’IGF lors d’un briefing en octobre dernier.
Pour lui, « parfois ces dépassements sont nécessaires et sont exigés par les impératifs que les dépenses ont exigé, que ça puisse se faire ».
Ces allégations ne passent à la Cour des comptes. Selon son premier président Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa « il s’agit bel et bien d’une violation de la loi sur les finances publiques ».
« La loi interdit les dépassements des crédits budgétaires. Parce que ces derniers sont limitatifs. Chaque ligne budgétaire a son crédit qu’il faut absolument respecter. L’IGF pense que le dépassement budgétaire n’est pas une faute de gestion? Interrogeons la loi. La Cour ne travaille que sur la loi. La loi sur les finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. C’est-à-dire que s’il y a dépassement, ce que la loi a été violée », a martelé Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa au cours d’un point de presse tenu mardi 28 décembre au sein de l’Office de cette institution de contrôle supérieur des finances publiques.
Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa soutient aussi que la loi a prévu la procédure qui consiste à rentrer chez l’autorité budgétaire qui est le parlement pour modifier ou réclamer.
« En cas de force majeure, la loi prévoit un mécanisme qui exige à ce qu’on recourt au parlement avant la fin de l’exercice », a-t-il conclu.
Considérant les dépassements budgétaires comme manifestation de « l’indiscipline budgétaire », la Cour des comptes a réitéré son vœu de voir le président de la République, les Assemblées nationales et provinciales exercer les pressions sur le gouvernement central et les exécutifs provinciaux afin de respecter la Loi des finances (Lofip). Elle a aussi plaidé pour la suspension de la procédure d’urgence non réglementée.
