l'info en continu

RDC : Le gouvernement adopte le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

- Publicité-

Le gouvernement congolais a lors de la 34ème réunion hebdomadaire des ministres ténue ce vendredi 24 décembre, adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République démocratique du Congo.
Ce projet de loi a été porté par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.

Cette nouvelle loi apporte quelques innovations substantielles concernant les dispositions générales, la prévention et la détection du blanchiment, les mesures coercitives et la coopération internationale.

- Publicité-

De manière explicite, cette loi permet des possibilités ci-après :

  • La Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) peut aussi procéder à la saisie conservatoire ;
  • Toute décision sur le gel doit être publiée au Journal Officiel ou à la valve du Tribunal compétent ;
  • La Loi confère aux infractions du Blanchiment des Capitaux, Financement du terrorisme et de la prolifération le caractère imprescriptible et les personnes qui en sont reconnues coupables ne sont pas admises au bénéfice du sursis ni d’amnistie ;
  • La possibilité d’enquêtes conjointes entre l’Etat requérant et l’Etat requis est prévue ;
  • Et enfin La procédure de demande d’extradition est simplifiée.

Le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi a précisé que la modification de ce texte concrétise la volonté ferme du Président de la République et l’engagement du Gouvernement congolais à s’aligner aux standards internationaux et à se conformer à la recommandation du Fonds Monétaire International en vue de garantir le succès du Programme Formel en cours.

Bernard Mpoyi

- Publicité -

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

PUBLICITÉspot_img

EN CONTINU