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RDC : Le Sénat vote quatre projets de loi dont le projet d’habilitation et de reddition des comptes exercice 2020

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Le Sénat a voté, au Palais du peuple, quatre projets de loi, samedi après harmonisation avec l’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière sous la conduite du président de la chambre Haute du parlement, Modeste Bahati Lukwebo.

Le projet d’habilitation, de reddition des comptes pour l’exercice 2020, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022 ont été votés à l’unanimité des 98 sénateurs ayant pris part au vote. Ces textes ont été examinés sous la procédure d’urgence.

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Le budget du pouvoir central de l’exercice 2022 était présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à hauteur de 21.950,8 milliards de FC(10, 5 milliards de dollars), soit un taux de croissance de 50,1 pourcent par rapport à la loi de finances de 2021 chiffrée à 14.620,5 milliards de FC. Après la commission mixte, il a été accepté des recettes additionnelles provenant notamment de la redevance minière.

Le projet de loi portant habilitation « habilite » le gouvernement à prendre des ordonnances-lois dans un délai d’habilitation jusqu’au 14 mars 2022, date de la prochaine session ordinaire de Mars.

Le texte de la prorogation de l’état de siège proclamé par ordonnance du 03 mai 2021, la ratification de l’accord bilatéral signé entre la Zambie et la RDC, le 06 Août 2021 à Lusaka, la ratification de l’accord-cadre signé entre la Banque arabe de développement pour un financement additionnel pour des réponses à la covid 19 y sont concernés. Accord signé entre la République d’Angola et la RDC le 29 octobre 2021, l’accord de prêt signé entre le Fonds africain de développement agro-industriel à Ngandajika, de même qu’un accord de prêt entre la Banque arabe de développement et la RDC pour la réhabilitation de la voirie à Kinshasa.

Ces accords permettent au gouvernement de réunir des ressources nécessaires étant donné que ces accords devaient être ratifiés en vertu de loi.

Tous ces textes ont été votés après l’adoption des rapports de la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale.

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