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RDC : Adoption du projet d’arrêté sur la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières au profit de la communauté locale

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La Ministre des Mines Antoinette N’samba Kalambay, a lors de la 32ème réunion hebdomadaire des ministres ténu ce vendredi 10 décembre, soumis au gouvernement le Projet d’Arrêté interministériel portant approbation du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier.

Cet arrêté approuve le Manuel de procédures conformément aux dispositions pertinentes du Règlement Minier, détermine les institutions chargées de son exécution et fixe le moment de son entrée en vigueur.

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Les fonds rendus disponibles par les sociétés minières et logés dans les comptes refuges n’attendaient que la mise en place du cadre juridique et l’opérationnalisation de l’Organisme spécialisé devant les gérer au profit des communautés locales.

La signature de cet Arrêté interministériel va ainsi favoriser leur mise à disposition aux bénéficiaires et concrétiser l’engagement du Gouvernement à améliorer la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles garantissant un développement durable du pays, profitable à toutes les générations.

Complétant la Ministre des Mines, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a indiqué que le Manuel des procédures est une mesure d’application de la législation minière.

Le gouvernement congolais insiste que le strict respect par les intervenants dans la gestion de la dotation conditionne l’efficacité du système de gestion qui devra se traduire par des contrôles réguliers pour uniformiser les règles et palier les différents risques qui résulteraient d’une irrégularité, d’une malversation, d’une erreur d’exécution et surtout d’une négligence.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Arrêté interministériel.

A la fin du Conseil des Ministres une exhortation a été faite au peuple congolais pour une intention de prière en faveur du retour de la paix dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.

Bernard Mpoyi

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