Procès Chebeya-Bazana : les organisations nationales et internationales des droits humains attendent « qu’une justice impartiale soit enfin rendue »

Onze ans après le meurtre du défenseur des droits humains Floribert Chebeya et la disparition de son chauffeur, Fidèle Bazana, le procès des présumés responsables de ces crimes se poursuit en République démocratique du Congo (RDC).

Dans une déclaration parvenue à POLITICO CD le mardi 7 décembre, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), et les organisations membres de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’OMCT en RDC, l’Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO), le Groupe Lotus (GL) et la Ligue des Électeurs (LE), saluent la réouverture du procès et disent attendre « qu’une justice impartiale soit enfin rendue. »

« Un semblant de justice a été rendu »

Le mercredi 22 septembre 2021 ont commencé les audiences devant la Haute Cour militaire à la prison de Ndolo à Kinshasa, à la suite de la réouverture du procès de l’assassinat du défenseur des droits humains Floribert Chebeya, directeur exécutif de La Voix des Sans-Voix (VSV) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, et de la disparition de son chauffeur Fidèle Bazana, également membre de la VSV, le 1er juin 2010.

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Pour l’heure, seul un « semblant de justice » a été rendu dans cette affaire. Sur les huit policiers poursuivis au départ, cinq avaient été condamnés le 23 juin 2011 par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe. Cependant, le 17 septembre 2015, quatre d’entre eux avaient été acquittés en appel et la peine du cinquième, le colonel Daniel Mukalayi, avait été allégée.

Depuis la reprise des audiences en septembre 2021 à Kinshasa, plusieurs policiers sont entendus par la justice congolaise, notamment le commissaire supérieur Christian Ngoy Kenga Kenga et le sous-commissaire adjoint Jacques Mugabo, condamnés par contumace en première instance et arrêtés récemment en RDC. D’autres, qui n’avaient pas été jugés à l’époque, comme Doudou Ilunga, Jeancy Mulang et le général Zelwa Katanga Djadjidja, sont eux aussi entendus en ce moment comme renseignants. Une descente de la Cour a par ailleurs été autorisée en novembre 2021 sur les lieux où serait enterré le corps de Fidèle Bazana, sur la parcelle du général Djadjidja, chef de la police militaire à l’époque des faits et également poursuivi dans l’affaire.

Les policiers Hergile Ilunga et Alain Kayeye, tous deux actuellement en exil, apparaissent comme deux exécutants de ces crimes. En février 2021, ils ont révélé de nouveaux éléments qui ont permis, après l’arrestation de Christian Ngoy en 2020, la réouverture du dossier le 22 septembre 2021 en RDC. Ces éléments sont venus « conforter » la version exposée par Paul Mwilambwe, principal témoin dans l’affaire et condamné par contumace à la peine capitale lors du procès en 2011. Ce dernier a pris la décision de comparaître volontairement devant la Cour et sera entendu le 8 décembre 2021. Aujourd’hui donc, tous les condamnés en première instance sont présents à Kinshasa et devant la justice pour comparaître dans l’affaire.

Par ailleurs, une plainte avait été déposée en 2010 devant la justice congolaise par la veuve de M. Chebeya contre l’ancien président de la RDC Joseph Kabila et son bras droit et inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC) le général John Numbi Banza Tambo, actuellement en fuite, dans la même affaire. Suite aux nouvelles arrestations et révélations faites dans l’affaire, une deuxième plainte a été déposée en octobre 2020 par les avocats des parties civiles et le dossier transmis à la Haute Cour militaire pour fixation.

L’Observatoire, la Ligue des Électeurs, le Groupe Lotus et l’ASADHO se félicitent de la réouverture du procès et espèrent qu’il donnera lieu à un « jugement impartial et transparent ». La société civile congolaise et les familles des victimes « attendent une condamnation du général John Numbi, considéré comme le commanditaire de ces actes ».

Ces organisations demandent cependant aux autorités congolaises de garantir le droit à un procès équitable dans cette affaire et à ce que justice soit enfin rendue, pour les familles des victimes ainsi que pour toutes les personnes et organisations défendant les droits humains en RDC.

Elles rappellent également que la sécurité du témoin Paul Mwilambwe, de retour en RDC après plus de dix années de cavale, doit être assurée par les autorités congolaises pour permettre le bon déroulé des audiences.

Dominique Malala

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