Au cours de la trentième réunion du conseil des Ministres présidée par le Premier Ministre Sama Lukonde, le vendredi 25 novembre 2021, le point relatif au rapport de lutte contre la fraude minière a évoqué. A cette occasion, la Ministre des mines, Antoinette N’samba Kalambayi, a annoncé plusieurs actions dans ce sens.
Presentant le Rapport à mi-parcours sur le niveau d’exécution des instructions du Président de la République, relatives à la lutte contre la fraude minière en République Démocratique du Congo, la Ministre des Mines Antoinette N’samba Kalambayi, a
énuméré quelques actions déjà entreprises. C’est notamment:
- La suspension de l’octroi des permis de recherches et la conclusion des contrats d’amodiation des droits miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l’Etat;
- L’instruction donnée au Directeur Général du Cadastre Minier de transmettre la liste de tous les titulaires des droits miniers en défaut de commencement des travaux de recherches, de construction et de développement afin de permettre le déclenchement de la procédure de leur retrait conformément à l’article 288 du Code Minier.
Selon la Ministre des mines, à ce jour, 302 Arrêtés ministériels portant déchéance des titulaires des droits miniers pour non-paiement des droits superficiaires annuels, ont déjà été signés.
A propos de l’instruction relative à l’Audit Technique du Cadastre Minier, elle a annoncé que les termes de références en vue du recrutement du consultant chargé de réaliser ce travail est en cours et que le Dossier d’Appel d’Offres est en constitution par les Experts du Ministère des Mines.
N’samba Kalambayi a annoncé le contrôle systématique de la gestion d’actifs miniers des entreprises étatiques, par une Commission mixte constituée des représentants du Ministères des Mines et du Portefeuille, ainsi que des délégués des entreprises minières du portefeuille de l’Etat.
« La liste des assujettis non en règle de paiement de la quotité de 50% des droits superficiaires annuels revenant au Trésor public a été transmise à l’Inspection Générale des Finances. Le montant non payé s’élève actuellement à 12 millions de dollars américains pour la période allant de 2017 à 2021 », a indiqué la Ministre des mines.
Par ailleurs, Antoinette N’samba a souligné au conseil des Ministres, sa détermination à œuvrer en faveur de la redynamisation et du renforcement de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude Minière (CNLFM), afin de la rendre plus efficace sur terrain. Pour y parvenir, elle a sollicité l’accompagnement du Gouvernement de la République.
