Il s’est tenu du 15 au 17 novembre 2021 à Kinshasa, un atelier national de Validation du Draft du Document de Politique Foncière Nationale. Les travaux de ces assises ont été clôturés ce mercredi par le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi.
Pendant trois jours, les experts et consultants de la Commission de la Réforme Foncière (CONAREF) sont arrivés à créer un logiciel « incontournable » qui fera rayonner le Foncier congolais dans la sous-région et sur l’ensemble du continent.
Sous l’impulsion du Ministre des Affaires Foncières, ces experts ont, en effet, validé le Document de Politique Foncière Nationale.
Dans son discours de clôture, Aimé Molendo Sakombi a fait savoir qu’il est fier de constater que ces assises ont permis aux experts de relever un grand défi celui de doter la RDC d’un Document consensuel de politique foncière nationale. Pour lui, ce document validé offre à la République Démocratique du Congo son instrument de gouvernance foncière.
« Je suis particulièrement admiratif de la qualité du travail que vous avez abattu pendant ces trois jours dans un climat d’ouverture et de dépassement, afin d’offrir au pays cet outil fondamental de gouvernance foncière qui lui manquait tant. La hauteur des débats, la détermination de réussir et par-dessus tout la conscience de participer à une œuvre d’utilité et d’importance majeures sont autant d’atouts qui vous ont permis de créer ce logiciel incontournable qui fera désormais rayonner le Foncier congolais dans la sous-région et sur l’ensemble du continen t», a-t-il indiqué.
D’après le Ministre des Affaires Foncières, une nouvelle mission attend, d’ores et déjà, aux experts, celle de vulgariser, chacun dans sa sphère d’intervention, cette nouvelle Politique qu’ils viennent d’adopter.
De ce fait, au nom du Gouvernement, il a rassuré qu’il va poursuivre ce processus, en demandant à la CONAREF d’amorcer, dans les prochains jours, la capitalisation des dernières contributions recueillies à l’occasion de ces trois jours des travaux.
À ce travail de finition, dit-il, seront associés les experts des Groupes Thématiques, de manière à assurer son ministère de la qualité finale du document ; en lui donnant la meilleure formulation possible et la clarté voulue.
« La version finale sera ensuite acheminée au Comité de Pilotage de la CONAREF que je préside, et où siègent les autres collègues Ministres ayant des attributions connexes au Foncier, en vue de sa validation politique. Ensuite, la politique foncière nationale sera ensuite présentée en Conseil des Ministres pour son approbation, avant d’être enfin consacrée par un décret du Premier Ministre », a-t-il fait savoir.
Régime foncier et immobilier en vue
À en croire Aimé Molendo Sakombi, la politique aujourd’hui validée par les experts, la CONAREF travaille sur la production d’une Loi portant régime foncier et immobilier en phase avec les orientations stratégiques de la politique foncière nationale ; et sur l’élaboration du Plan Foncier National voulu comme le cadre programmatique des priorités de la nouvelle politique foncière.
Pour ce faire, Aimé Molendo Sakombi dit avoir prévu la tenue d’un atelier de validation de l’avant-projet portant Régime foncier et immobilier au premier trimestre de l’année 2022, et au courant de la même année, du Plan Foncier qui, d’après lui, permettra la mise en œuvre des orientations et lignes directrices de la politique foncière nationale.
Par ailleurs, Il a tenu à remercier tous les partenaires techniques et financiers qui accompagnent le ministère des affaires foncières dans la concrétisation des objectifs de la réforme foncière, particulièrement l’initiative des Forêts d’Afrique Centrale (CAFI), le Gouvernement Norvégien, le FONAREDD et l’ONU-Habitat.
« Je déclare clos les travaux des assises de l’Atelier National de Validation du Draft du Document de Politique Foncière Nationale », a déclaré le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi.
