L’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui s’est déclarée incompétente à juger Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés dans l’affaire Bukanga-Lonzo, est salué par le Professeur Gabriel Banza Malale. Pour cet enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi qui s’est confié à POLITICO.CD ce jeudi 18 novembre 2021, « le droit a été dit, mais attention aux enjeux des élections de 2023. »
Très critique envers la procédure qui a conduit à la mise en place des nouveaux animateurs de la cour constitutionnelle, le Professeur Gabriel Banza Malale ne s’est pas empêché de jeter des fleurs à la haute cour, pour avoir dit le droit.
Pour cet enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi et président du caucus des Députés Provinciaux du Front Commun pour le Congo (FCC) dans le Haut-Katanga, ce qu’a fait la cour constitutionnelle mérite d’être salué.
« Honneur à la justice ! Honneur au droit, honneur à la composition », a-t-il réagi.
« L’arrêt de la cour constitutionnelle est un cas isolé, un cas spécifique. Si nous nous rendons compte de la procédure de nomination au sein de l’appareil judiciaire, il y a lieu de dire que la critique demeure toute entière », a-t-il déclaré.
Le Prof Banza s’est indigné du fait que : « le parquet général près la cour constitutionnelle a utilisé toute sorte de subterfuge pour poursuivre Matata. » Selon son argumentaire « même là où il y avait lieu de s’incliner à la volonté des Sénateurs qui ont refusé de lever les immunités de Matata, le Procureur s’est engagé d’une manière déterminante à voir Matata un jour arrêté. »
« Encore que, dans tous les pays sérieux du monde, quelque soit la gravité de l’infraction, la personne supposée auteure jouit de la présomption d’innocence. Le PGR n’était pas habilité à poser tous les actes de procédure d’accusation contre Matata et ses co-accusés. Parce que, cela ne relevait pas de sa compétence », a-t-il ajouté.
Il n’y a pas de juge devant juger Matata, estime-t-il. Pourquoi?, s’interroge-t-il, parce que le prévenu lorsqu’il commettait entre guillemets cette infraction, c’est le parquet général de la République près la cour suprême de justice qui était habilitée à le poursuivre. Cette cour évoquée est inexistante, soutient le Prof Malale. Elle a été éclatée en trois organes, spécifie-t-il, notamment la cour constitutionnelle, la cour de cassation et le conseil d’état. Mais, qui ont, dit-il, des compétences réparties ».
Pour être on ne peut plus claire, le Professeur Gabriel Banza Malale précise: « En se déclarant incompétente, la cour constitutionnelle n’a fait que, ce qu’un juge normal, pouvait faire. Ça me donne satisfaction, parceque Matata est hors d’état de nuire. La cour a exécuté ses obligations en bon père de famille. »
« Cette affaire est close. Par ce qu’il y a absence du droit, des lois et de fondement juridique », a-t-il tranché.
