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Le gouvernement rappelle l’application de la garantie à trois mois pour les habitations et menace de sanctionner tout contrevenant

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Le ministre d’Etat de l’Urbanisme et habitat, Pius Muabilu Mbayu Mukala, a réaffirmé, l’engagement du gouvernement de faire respecter la loi sur les baux à loyer qui fixe la garantie locative à trois mois pour les maisons d’habitation et six mois pour les maisons commerciales.

Le ministre d’Etat Muabilu l’a dit lundi lors du lancement de la campagne de sensibilisation sur les baux à loyers non professionnels, relative à la loi n 15/025 du 31 décembre 2015, a appris l’ACP mardi dudit ministère.

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Cette campagne qui a eu lieu concomitamment avec l’atelier de formation des formateurs à l’intention des chefs de division du secteur de l’habitat de la ville de Kinshasa et des provinces, constitue une opportunité pour les participants de mieux appréhender le nouveau régime locatif afin de mieux l’appliquer sur le terrain.

Pius Muabilu a insisté sur le respect de la loi, avant de promettre des sanctions aux récalcitrants tout en les invitant à l’observation des règles de l’Etat de droit.

« Je peux vous assurer que, désormais, tout contrevenant qui ne respectera pas les dispositions pertinentes de la présente loi relative à la garantie locative, à l’enregistrement sera interpellé et exposé aux sanctions prévues à cet effet », a dit le ministre d’Etat.

Il a fait remarquer qu’un numéro WhatsApp est mis à la disposition du public pour porter à la connaissance de son administration toute violation de cette disposition, avant d’appeler la population congolaise à lutter contre l’incivisme locatif et s’approprier réellement cet instrument juridique en s’y conformant.

Plusieurs thématiques ont été exploitées, notamment l’ Historique et innovations de la loi 15/025, les recettes en matières des baux à loyer face au trésor public ,la problématique du bail commercial requis par l’Ohada et la loi sur les baux à loyer.

Stéphie MUKINZI & ACP

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