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RDC/Nord-Kivu : reprise des activités judiciaires à Goma

Après une audience publique solennelle présidée, le samedi 6 novembre dans la grande salle de la BDGL, par le Premier Président de la Cour d’appel du Nord-Kivu, Twendimbadi Manana Nicolas, toute activité judiciaire est reprise à Goma dans la province du Nord-Kivu pour l’exercice 2021-2022.

À cet effet, le 1er Président de cette cour a tenu un discours solennelle marquant la rentrée judiciaire dans cette juridiction. Dans son élan, rapporte l’ACP, il a indiqué que cet événement (la rentrée judiciaire) constitue une tradition dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

«La Cour d’appel tient une audience publique solennelle similaire à celle de la Cour de Cassation et qui se tient quinze jours plutôt annonçant la reprise effective des activités judiciaires à l’issue d’une période des vacances de deux mois soit du 15 août au 15 octobre (…) Il s’agit des vacances très nécessaires pour la reconstitution physique des magistrats ainsi que celle de tout le personnel judiciaire», a-t-il déclaré.

En ce qui concerne du retard de tenir cette audience publique solennelle, le Président Twendimbadi Manana Nicolas a laissé entendre qu’il est indépendamment de la volonté de son institution de tenir cette audience contrairement à sa date habituelle.

Par ailleurs, d’après l’ACP, il a mis l’accent sur le rôle de cette instance faisant office de la Cour administrative d’appel en attendant l’installation effective des juridictions de l’ordre administratif concernant les contentieux en matière administrative.

Expliquant la compétence de sa Cour d’appel, le 1er Président a fait savoir que cette instance judiciaire joue trois rôles à savoir la Cour administrative d’appel ; la procédure devant d’appel faisant office de la Cour d’appel et la tenue des audiences devant cette juridiction quand elle joue le rôle de la Cour administrative d’appel.

C’est dans cette foulée qu’il a indiqué que cette dernière est aussi compétente en matière contentieuse mais pour le contentieux électoral du Gouverneur et du Vice-gouverneur de province ainsi que pour les députés provinciaux.

Dans son mercurial, le Procureur général près la Cour d’appel du Nord-Kivu, Basele Lumanda Kabuga, a mis l’accent sur le droit de jouissance sur les terres de communautés locales tout en épingle quelques conflits fonciers et des abus de certaines autorités locales, a fait savoir l’agence congolaise de presse (ACP).

Selon les informations rapportées par cette agence de presse, le Bâtonnier du Nord-Kivu, Me Abel Ntumba a lancé un appel pathétique aux magistrats et avocats à demeurer des étudiants perpétuels pour bien faire le travail attendu d’eux et ainsi contribuer au développement de la RDC rappelant l’adage selon lequel «la justice élève une nation».

Répondant aux questions des journalistes à la fin de la cérémonie, le Premier Président de la Cour d’appel du Nord-Kivu a appelé les magistrats à la stricte observance de leur serment qui n’est autre que le respect de la Constitution et des lois de la République en s’acquittant honorablement et dignement de leur devoir à travers une bonne justice bien rendue à la population et par ce fait contribuer à semer la paix et non les conflits.

Christian Okende & ACP

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