Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté à son tour ce mercredi 3 novembre 2021 en seconde lecture, la loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. C’est pour la 11e fois que que la chambre haute du parlement se livre à cet exercice.
Sur 109 sénateurs, 89 ont pris part au vote. 84 ont voté pour, 4 ont voté non et 1 sénateur s’est abstenu.
Le gouvernement par le biais de la ministre d’État, Ministre de la justice et garde sceaux, Rose Mutombo a présenté ce projet de loi aux Sénateurs. Dans son intervention, elle a fait part aux élus des élus des réalisations enregistrées par les forces armées de la RDC qui sont au front pour restaurer la paix dans la partie Est de la RDC.
Le vote de cette loi a été fait conformément à l’article 113 du règlement intérieur du Sénat.
À l’Assemblée nationale, les pparlementaires élus de l’Ituri, du Nord-Kivu et d’autres provinces, ont sollicité la fin de l’état de siège. Face à cette exigence, Jean-Marc Kabund les a exhorté au bon sens et à la retenue.
De ce fait, il a recommandé à la Ministre d’État en charge de la Justice et au Ministre de la Défense nationale de faire le suivi de ceux qui détournent les fonds alloués aux opérations militaires dans les provinces sous état de siège.
Le bureau du sénat a enregistré 12 questions orales et 1 interpellation
Au cours de cette plénière, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a salué le speech du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi à la tribune de la COP 26.
Le bureau a en outre communiqué au Sénateurs, qu’au cours de cette session en cours, des propositions et projets de lois, seront traités.
Dans le cadre du contrôle parlementaire, 12 questions orales et une interpellation des Ministres et gestionnaires, ont été déposées au bureau de la chambre haute du parlement et seront programmées dans les jours à venir pour être débattues en plénière.
