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RDC : le Conseil d’État réhabilite Atou Matubuana

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Le Conseil d’État, section du contentieux siégeant en matière de référé, a réhabilité le samedi 23 octobre 2021 le gouverneur déchu du Kongo central, Atou Matubuana Nkuluki. C’était lors de son audience en chambre de conseil, au deuxième Palais de la justice à Gombe.

Après être déchu par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières, Daniel Aselo, Atou Matubuana avait saisi le Conseil d’État en introduisant une requête contre la République Démocratique du Congo et le Conseil l’avait déclarée recevable et fondée lors de sa dernière audience.

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Par son Ordonnance en référé liberté ROR 320, le Conseil d’État a suspendu l’organisation de l’intérim ouvert aux fonctions de gouverneur de la province du Kongo central par le Vice-Premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières, Daniel Aselo. De ce fait, le gouverneur déchu de la province du Kongo central, Atou Matubuana, retrouve ses fonctions.

Il sied de rappeler que la suspension de l’intérim du vice-gouverneur est intervenue au lendemain de la publication par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) du calendrier de l’election des gouverneurs et vice-gouverneurs dans 13 provinces à problème. Sur ce, le dépôt de la candidature est encore valable.

Christian Malele

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