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Justice : la Cour constitutionnelle lance sa rentrée judiciaire 2021-2022

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En présence du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, représentant personnel du Chef de l’État, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a lancé ce samedi 16 octobre 2021 dans la salle de spectacles du Palais du Peuple, l’année judiciaire 2021-2022 de cette juridiction conformément à son règlement intérieur en son article 100. 

Placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo », cette rentrée judiciaire s’est déroulée en présence du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a représenté le président de la République. 

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Dans son discours doctrinal, le professeur Kaluba Dibwa a motivé le choix de ce sujet « par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par cette instance dans chaque matière relevant de sa compétence permettant ainsi à l’opinion publique de comprendre l’instruction globale de son activité déterminée par sa saisine ».

« Depuis avril 2015 date de son installation au 19 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a enregistré 3335 Affaires, et rendu toutes matières confondues 2979 arrêts. Ces données statistiques se résument comme suit : sur 1745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétation ou d’appréciation de la conformité à la constitution 1482 décisions ci-après ont été prononcées. En 2015, 66 dont 19 statuant sur le contrôle de constitutionnalité, 12 concernant l’interprétation de certaines dispositions de la constitution, 35 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2016, 51 dont 38 en matière de contrôle de constitutionnalité, 12 en matière d’interprétation, un arrêt en appréciation de la conformité de la constitution. En 2017, 87 toutes relatives au contrôle de constitutionnalité, en 2018, 65 dont 56 en matière de contrôle de constitutionnalité, 9 en appréciation de la conformité à la constitution ; en 2019, 48 dont 7 en matière de constitutionnalité, 13 en matière d’interprétation et 28 en appréciation de la conformité à la constitution. En 2020, 571 arrêts rendus dont 306 au premier trimestre, 45 au deuxième trimestre, 21 au 3e trimestre et 209 au 4e trimestre. En 2021, 594 arrêts rendus dont 396 au premier trimestre, 114 au 2e trimestre et 84 à la fin du 3e trimestre », a détaillé Dieudonné Kaluba.

Le Président de la Haute juridiction de États-Unis RDC a, toujours dans doute discours doctrinal, fait le bilan des dernières élections.

« Lors des scrutins de 2018-2019, le grief électoral a enrôlé 1220 requêtes toutes examinées et ainsi rendues, 7 en rapport avec les contentieux des listes à l’élection présidentielle, 3 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l’élection présidentielle, 1169 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires aux législatives nationales, 4 en rapport avec les contentieux des candidatures à l’élection sénatoriale, 37 en rapport avec les contentieux des résultats provisoires à l’élection des sénateurs. Durant cette période, il a été aussi prononcé un arrêt de donner acte de la prestation de serment du Président de la République », a ajouté le président de la Cour constitutionnelle.

Il a articulé son allocution sur 6 points. Il s’agit de :

  • Contrôle de constitutionnalité ;
  • L’Interprétation de la constitution ;
  • La déclaration du patrimoine
  • Erreurs matérielles contenues dans un arrêt ;
  • Conflit d’attribution des compétences devant la Cour constitutionnelle ;
  • La présentation des statistiques judiciaires de la Cour.

En ce qui concerne cette dernière thématique, le président de la Haute Cour a souligné que depuis avril 2015 au 19 septembre 2021, 3335 affaires ont été soumises à cette juridiction et celle-ci a rendu 2979 arrêts toutes matières confondues. 

Stéphie MUKINZI

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