Kibassa appelé à « retirer le RAM » après son intervention n’aurait « pas convaincu » les députés

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À l’Assemblée Nationale, la plénière de ce mercredi 13 octobre 202, a été secouée par des tensions entre Députés Nationaux. Après le boycott des travaux par les élus nationaux du FCC, le Speaker de la Chambre basse du Parlement Christophe Mboso, a poursuivi la séance consacrée à la question orale avec débat sur la taxe RAM.

Dans sa réplique, le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa, s’est d’abord, excusé devant les élus pour ses langages démesurés lors de la plénière du 29 septembre. Puis, il a pris en compte les préoccupations des députés nationaux et en même temps, il les a rassuré de les soumettre au Conseil des Ministres pour une décision émanant du Gouvernement. Il a affirmé que la taxe RAM n’est pas de son ministère mais plutôt de l’ARPTC.

Prenant la parole, l’initiateur de cette question orale avec débat, le Député National, Claude Misare Mugomberwa, a jugé cette réplique du Ministre des PTNTIC non satisfaisante aux préoccupations de la représentation nationale, et ce, malgré le délai supplémentaire lui accordé à trois reprises.

«Je confirme devant cette auguste assemblée plénière que sur ce dossier RAM, même si on lui accordait un autre délai supplémentaire d’une année, il ne réunirait pas les moyens de défense pour convaincre la population victime. Même si le Ministre Kibassa sollicitait l’intervention de tous ses ancêtres de Kafira dans le territoire de Kasanga pour qu’ils viennent l’aider à justifier la légalité de cette taxe, il ne convaincra pas le peuple congolais», a-t-il déclaré.

Restant droit dans sa démarche de mettre hors d’état de nuire le RAM, l’élu d’Uvira a laissé entendre qu’il est important de signaler que dès lors qu’un IMEI est enregistré une fois dans le RAM, il y demeure pour toute la durée de vie de l’appareil, le numéro est unique et ne peut jamais changer. Sur ce, dit-il, il est donc anormal et illogique d’enregistrer chaque année un seul appareil dont les informations restent invariables. «Et d’ailleurs, l’enregistrement devrait se faire gratuitement», a-t-il lâché.

En facturant l’enregistrement du numéro IMEI, indique-t-il, l’ARPTC s’éloigne de sa mission de protéger les intérêts des consommateurs comme prescrit à l’article 3 de la loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC.

À ce sujet, Claude Misare a profité de cette occasion pour demander au Président Mboso d’inviter tous les opérateurs de réseau mobile œuvrant en RDC, à savoir Vodacom, Airtel, Orange et Africell car, précise-t-il, ils ont participé de manière directe à cette «escroquerie d’État».

106 Millions de dollars américains récoltés

À en croire l’initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, d’après ses calculs effectués sur base des chiffres présentés par le Ministre des PTNTIC soit 26.675.675 téléphones 2G et 11.432.431 téléphones 3G et plus, il ressort que les recettes déjà perçues durant les 6 derniers mois seraient de 106.702.692 dollars américains (cent six millions sept cent deux mille six cent nonante deux dollars américains) sans compter, dit-il, celles perçues sur les abonnés ayant 2 à 3 sims, victimes de double ou triple prélèvement.

«Le Ministre peut-il nous dire combien il a versé dans le Trésor public pour la gratuité de l’enseignement?» Interroge-t-il à Kibassa, avant d’expliquer qu’en tant que droit d’enregistrement selon le Ministre des PTNTIC, la taxe RAM telle que connue de tous, au lieu qu’elle soit perçue par la DGRAD, les recettes sont versées conformément aux dispositions de l’article 18 de l’arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en RDC, qui dispose ce qui suit :

«Les opérateurs de réseau mobile sont chargés de la perception des droits d’enregistrement IMEI conformément aux dispositions de l’article 8 du présent arrêté en se confirmant aux modalités fixées par le présent arrêté à charge de les reverser dans les 7 jours de leur perception suivant les modalités d’affection leur étant communiquées par l’ARPTC».

D’après lui, cette taxe RAM devrait être perçue par la DGRAD comme c’est le cas des droits reconnus aux services et établissements publics indiqués dans l’ordonnance-loi du 10 juin 2020. Malheureusement, martèle-t-il, la DGRAD n’a jamais été notifiée de la perception de ce droit d’enregistrement et ne reconnaît pas sa légalité.

Supprimer RAM

«Ne pas supprimer la Taxe RAM c’est saboter le combat mené par feus Emery Patrice Lumumba et Étienne Tshisekedi wa Mulumba. Tant que le peuple ne s’est pas encore retrouvé sur ce dossier RAM, la lutte ne s’arrêtera pas. Dans ce combat, nous devons rester unis, il n’y a pas Lamuka, ni FCC, ni Union Sacrée, il n’y a que le peuple congolais. Nous allons faire recours aux dispositions constitutionnelles et règlementaires de l’Assemblée nationale», a insisté le député national, Claude Misare Mugomberwa.

Il a fait savoir à Augustin Kibassa que le refus manifeste de supprimer RAM est une preuve éloquent qui démontre que le peuple congolais ne peut rien espérer du Ministère des PTNTIC dans la matérialisation de la vision du Chef de l’État, Félix Tshisekedi.

Pour joindre sa voix avec celle du peuple, le député national Claude Misare Mugomberwa a recommandé à l’Assemblée nationale de constituer sans délai une commission d’enquête parlementaire avec comme missions vérifier la traçabilité des fonds déjà perçus ; établir les responsabilités des auteurs publics et privés impliqués dans cette «escroquerie étatique» et les déférer devant les instances judiciaires compétentes.

Et au Ministre de PTNTIC, d’annuler l’arrêté ministériel du 10 juin 2020 portant mise en place d’un système CEIR en RDC sans lequel le décret ayant illégalement créé la taxe RAM ne serait pas exécuté. De restituer des crédits prélevés illégalement sans le consentement du peuple congolais et la suppression pure et simple de la taxe RAM.

Christian Okende

4 Commentaires

  1. Coût de chapeau au député Claude Misare M. il nous faut des congolais comme ce Député. Il faut aussi interpeller le ministre de la santé pour le test de COVID-19 à l’aéroport de Ndjili. C’est une grande escroquerie là-bas aussi de $45.

  2. Honarable Misara ,vous avez le soutien du peuple congolais pour le combat contre cette maudite taxe qui nous appauvri d’avantage. A so excellence le ministre de se plier à la demande du peuple car dit-on;la voix du peuple c’est la voix de DIEU.

  3. Avant même de constituer une commission, le ministre devait déjà de lui même sans difficulté dire aux députés sous quel compte l’argent perçu était gardé ?
    Donc on sent vraiment un vol à bande organisée en l’air !

  4. Le député, monsieur Claude à totalement raison, moi je suis victime de ce fameux RAM avec mon téléphone de deux sim, cet taxe doit être suspendu immédiatement.

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