Les Députés Nationaux sont convoqués en plénière ce mercredi 5 octobre 2021. C’est en substance la teneur du communiqué de la chambre basse du parlement parvenu ce mardi à POLITICO.CD.
Pour la plénière de ce mercredi, deux points sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de (1) Question orale avec débat sur la taxe RAM réponse du Ministre et conclusion de l’initiateur; (2) Adoption des recommandations des auditions par la commission Défense et sécuruté.
Pour sa réplique aux questions de la représentation nationale sur l’affaire RAM qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, le Ministre des Postes, télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Augustin Kibassa, est vivement attendu ce mercredi.
Augustin Kibassa est appelé à éclairer la religion des Députés Nationaux, sur les préoccupations soulevées autour de l’illégalité et de l’illégitimité de la taxe RAM, lors de la plénière du mercredi 29 septembre 2021.
Une question orale avec débat du Député National Claude Misare était à l’origine de la présentation du Ministre Kibassa devant cette chambre du Parlement.
Claude Midare Mugomberwa avait présenté, mercredi 29 septembre devant les Élus Nationaux, les fondements juridiques de sa démarche, conformément aux dispositions des articles 100, 138 de la Constitution ainsi que des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2ème du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Sa préoccupation était de connaître le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles identifiés les 6 derniers mois, le bilan du ministère sur la mise en œuvre de cette taxe ainsi que la motivation réelle de l’érection d’une telle taxe.
Augustin Kibassa avait axé son intervention sur les avantages de la taxe RAM qui, avait-il dit, a permis de collecter 25 millions de dollars américains au profit du Trésor public.
