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La rentrée judiciaire à la Cour de cassation prévue pour ce 15 octobre

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La rentrée judiciaire à la Cour de cassation est prévue ce vendredi 15 octobre à Kinshasa, indique le communiqué du parquet général près la cour de cassation dont une copie est parvenue à POLITICO.CD.

Sur ce, le parquet général près la cour de cassation demande à tous les procureurs généraux près les cours d’Appel de “prendre des dispositions utiles” pour rejoindre la capitale Kinshasa pour y prendre part.

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Selon les experts, cette rentrée judiciaire intervient après les vacances dites de vacation décrétée par les chefs des juridictions du 15 aout au 15 octobre de chaque année.

Ces vacances sont arrêtées pour permettre aux magistrats de se reconstituer. Pendant cette période, il s’organise toujours des audiences de vacation, surtout en matières civile.

La rentrée judiciaire vient inaugurer la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires. Apres la Cour de cassation, le Conseil d’Etat prépare aussi sa rentrée solennelle.

Dominique Malala

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