Au lendemain de l’examen du rapport de la commission défense et sécurité sur l’état de siège en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri depuis le 6 mai dernier, une plénière est convoquée ce jeudi 30 septembre 2021 à l’Assemblée nationale pour examiner ce projet de loi
Si prolongation y aura, ce sera pour la 9ème fois consécutive dans ces deux provinces.
La Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutumbo qui avait pris part à la plénière pour défendre ce projet de loi portant la 8ème prorogation de l’Etat de siège initié par le gouvernement avait déclaré que « cet état de siège proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai dernier est à son 4ème mois. La prorogation de l’état de siège s’avère nécessaire pour permettre aux forces de défense et de sécurité de parvenir au rétablissement de l’autorité de l’État pour qu’enfin les deux provinces retrouvent la paix et la sécurité. »
Une fois adopté à l’Assemblée nationale, ce projet de loi sera transmis au Sénat pour sa seconde lecture avant la promulgation par le Chef de l’État au plus tard le 3 octobre, date de l’expiration de la 8e prorogation.
Signalons par ailleurs que le sort de l’état de siège dépendait de ce rapport présenté par la commission défense et sécurité.
