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Le député national Jean-Marie Bulambo Kilosho présente une motion incidentielle contre le RAM

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La plénière de ce mercredi 29 septembre 2021 est assez singulière dans son déroulement. Les députés nationaux sont dans un débat houleux sur la problématique de la taxe RAM instituée par le Ministre de PTNTIC. Le Député national Jean-Marie Bulambo Kilosho a fait usage d’une motion incidentielle pour vider de sa substance cette question orale avec débat initiée par le Député Claude Misare Mugomberwa à Augustin Kibassa, Ministre de PTNTIC.

La question portait sur la taxe RAM vivement contestée par la population. Selon le député Bulambo Kilosho, qui a présenté ladite motion, la matière reprochée au Ministre PTNTIC est transversale. D’où, elle ne doit pas être débattue mais supprimer directement.

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«Le ministre ne crée pas des taxes en désordre, les taxes doivent être orientées vers le Trésor à travers une régie donnée. Ici, c’est la DGRAD. Jamais, la DGRAD n’a été mise en contribution. Donc, la traçabilité de la taxe se mesure par la fluidité de son orientation vers le Trésor. Cela n’a pas été le cas. Or, c’est le compte du trésor qui reçoit toutes les recettes et c’est par elle qu’on doit dépenser. Le Ministre perçoit, il a créé une taxe publique et il la consomme», a-t-il déclaré.

Pour lui, en effet, cette taxe est indûment créée et indûment perçue, c’est illégale. D’après lui, on ne peut pas garder une histoire qui est illégale, la taxe RAM doit être supprimée.

Quant à l’argent qui a été perçu, l’élu de la ville de Bukavu depuis 2006 a laissé entendre qu’il y a l’organe habilité qui doit aller voir combien ont ils perçu.

Signalons par ailleurs que le député national Baudouin Mayo a, de son côté, présenté une motion d’ordre qui a été voté en majorité des élus à main levée.

Christian Okende

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