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Affaire RAM: le Ministre de PTNTIC attendu ce mercredi à l’Assemblée Nationale

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Le Bureau de l’Assemblée Nationale convoque une séance plénière, ce mercredi 29 septembre 2021 à 10 heures, dans la salle des congrès du Palais du peuple.

D’après le communiqué signé par le Rapporteur de la chambre basse du parlement, Lembi Libula, deux points sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière, à savoir : la question d’actualité sur la taxe RAM; et l’audition du rapport de la commission Défense et Sécurité, sujet qui sera traité à huit clos.

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En ce qui concerne le premier point, le Ministre de PTNTIC, Augustin Kibasa, sera devant les élus nationaux pour cette question d’actualité sur la taxe RAM.

Pour rappel, Claude Misare Mugomberwa, Député National élu d’Uvira et Juvénal Munubo élu de Walikale, avaient adressé respectivement, deux questions orales avec débat au Ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), sur la taxe RAM, sujet qui fait couler beaucoup d’encre et salive.

En effet, pour le Député Claude Misare, il attend toujours de ce membre de l’exécutif national des éclaircissements notamment, sur la transformation d’un simple enregistrement d’appareil mobile à une taxe et sur les échéances de paiement. Pour ce faire, dans son initiative, il avait fait remarquer que depuis que les opérateurs des réseaux mobiles ont commencé à retrancher mensuellement les crédits dans les appareils mobiles de leurs clients, ces derniers se plaignent contre cette taxe incompréhensible jusqu’à ce jour à cause de son coût très élevé et de l’absence de contrepartie.

«C’est pourquoi, dans le but d’éclairer la lanterne de la représentation nationale sur cette taxe, je voudrais la clarification aux questions ci-après : Primo, combien d’utilisateurs d’appareils mobiles avez-vous enregistré durant les six derniers mois ? Secundo, quel est le bilan actuel de la mise en place du système CEIR en République démocratique du Congo ? Tertio, Pourquoi un simple enregistrement d’appareil mobile peut-il être transformé en une taxe qui veut alourdir la charge d’utilisation du téléphone mobile ? Et quarto, si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi le droit d’enregistrement IMEI ne devrait pas être en douze échéances ?», telles sont les questions du Député Claude Misare.

Christian Okende

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