La plénière de ce mercredi 29 septembre à l’Assemblée nationale a été consacrée et mouvementée par un débat général au sujet de la taxe RAM qui fait jaser sur toute l’étendue du territoire national. Dans son discours d’orientation, Christophe Mboso a précisé que deux points inscrits à l’ordre du jour notamment l’audition du rapport de la commission Défense et Sécurité sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, en huit clos.
En ce qui concerne le premier point la question orale avec débat sur la taxe Registre des Appareils Mobiles (RAM), le speaker de la chambre basse du Parlement a d’abord accordé la parole à l’initiateur de ladite question, le député national Claude Misare Mugomberwa qui a voulu savoir notamment sur le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles réellement identifiés ces 6 derniers mois ; le bilan que le ministre tire de la mise en œuvre de cette taxe ; la motivation réelle de l’érection d’une nouvelle taxe.
Réagissant, le Ministre de PTNTIC a, dans cette même ligne droite, présenté un bilan positif et des avantages qui ont découlé de cette taxe RAM de collecter 25 millions de dollars au profit du trésor public. Il a indiqué que plus de 38 millions d’appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobiles 3 et 4G; plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques ; 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes.
Essayant de convaincre les députés nationaux, il a soutenu que cette taxe RAM vient en appui à la gratuité de l’enseignement de base qui, dit-il, représente un des piliers du projet de société du Chef de l’État, Félix Tshisekedi. À l’en croire, parmi les avantages de RAM, il a notamment la possibilité offerte aux utilisateurs de récupérer leurs téléphones GSM ou les bloquer à distance en cas de vol, ainsi que l’accès pour élèves et étudiants à l’enseignement à distance.
Face à cet exposé des motifs, 75 Députés nationaux ont pris la parole tous contre la taxe RAM. Ils ont soutenu que cette taxe RAM a été instituée en violation des dispositions légales. En même temps, ils qualifient RAM « d’escroquerie pure et simple » tout en demandant sa suppression ainsi qu’au remboursement des frais collectés de manière indue et illégale sur le dos des congolais.
Par la même occasion, la plupart de députés ont promis au Ministre de PTNTIC Augustin Kibassa une motion de défiance car, disent-ils, il a violé la loi. D’autres par contre l’ont appelé à la démission en qualifiant RAM de forfaiture et d’escroquerie à ciel ouvert.
Reprenant la parole, le Ministre de PTNTIC Augustin Kibassa s’est dit choqué par les allégations des députés nationaux. Ces propos ont soulevé un tollé dans le chef des élus qui lui ont demandé de les retirer. C’est dans cette cacophonie qu’une motion incidentielle et une motion d’ordre ont été soulevées. L’assemblée plénière a voté la motion d’ordre pour suspendre le débat et a accordé 48 heures au Ministre de PTNTIC pour répondre aux préoccupations des élus du peuple.
Notons par ailleurs que l’Assemblée plénière est restée en huit clos pour le deuxième point portait sur l’audition du rapport de la commission Défense et Sécurité sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
