Lors d’un échange avec la presse, ce samedi 17 septembre à Lubumbashi, le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso, est revenu sur le non-alignement de la proposition de loi Noël Tshiani visant à verrouiller entre-autres la fonction du Président de la République en la réservant uniquement aux seuls congolais nés de père et de mère, déposée à l’assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu.
Pour le speaker de la chambre basse, cette proposition de loi ne fait pas partie des priorités de l’assemblée nationale.
Le calendrier de projet comporte 28 matières arriérées législatives et 22 nouvelles matières dans un total de 64 matières, dont 9 non législatives et 5 textes sous examen au Sénat en seconde lecture avant promulgation.
Parmi les matières alignées dans le projet de calendrier il ya notamment, la proposition de loi portant abrogation de la loi organique portant organisation et fonctionnement du CNSA ;
- La proposition de « Loi Lokondo» modifiant la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections législatives nationales et provinciales ; et celle portant accès à l’information du député Moïse Nyarugabo;
- L’entérinement des membres de la commission nationale des Droits Humains ;
- La Proposition de loi modifiant la loi portant statut des anciens présidents de la république élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués;
- Prestation de serment des membres de la Cour des Comptes.
