L’Assemblée nationale a prorogé, ce jeudi 16 septembre 2021, pour la huitième fois l’état de siège au cours de la séance plénière organisée dans la salle des congrès du Palais du peuple. Sur 281 députés nationaux à l’hémicycle, 280 ont adopté le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national et un seul Député national a voté contre ce projet de loi.
Cette séance plénière était non seulement consacrée à la prorogation de l’état de siège mais et surtout sur l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021.
Dans l’exposé des motifs de la Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutumbo, cet état de siège proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai dernier est à son 4ème mois. À l’en croire, au terme de cette période initiale de trente jours de la proclamation de cet état de siège, le Parlement a autorisé sa prorogation pour des périodes successives de 15 jours, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC.
Cependant, elle note qu’à la date du 13 septembre en Ituri, 26 localités conquises des mains des groupes armés, 21 éléments de ces groupes rendus, 152 personnes libérées sur les 189 personnes kidnappées, 49 armes récupérées, de nombreux bastions et sanctuaires des forces ennemies démantelés.
Au Nord-Kivu, indique-t-elle, 37 localités conquises, 2 447 éléments se sont rendus aux forces loyalistes, 428 armes récupérées dont 178 lors des opérations militaires. Dans la foulée, elle a laissé entendre que, bien qu’affaiblies, ces forces négatives multiplient des actions de terreur contre lesquelles de nouvelles opérations sont en cours.
«La prorogation de l’état de siège s’avère nécessaire pour permettre aux forces de défense et de sécurité de parvenir au rétablissement de l’autorité de l’État pour qu’enfin les deux provinces retrouvent la paix et la sécurité», a-t-elle renchéri.
Ainsi adopté, ce projet de loi sera transmis au Sénat pour sa seconde lecture.
Il sied de signaler que la plénière a adopté le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021 et répartition des matières. D’après Mboso N’kodia, ce calendrier est indicatif, adopté moyennant amendements et l’ordre des matières mais il reste tout d’abord ouvert. «Toute proposition en attente des observations du gouvernement de matières doit passer par la plénière», a-t-il précisé.
