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Le Gouvernement appelé à veiller sur l’octroi des titres aux exploitants miniers

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso a procédé ce mercredi 15 septembre 2021, à l’ouverture de la session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire. Bien avant, le speaker de la chambre basse du Parlement, a passé en revue les autres matières prioritaires à l’agenda des travaux parlementaires.

Dans son allocution de circonstance, Christophe Mboso a appelé au sens élevé de responsabilité et de patriotisme des Députés Nationaux, afin de préserver les valeurs fondamentales de la démocratie, de consolider la stabilité du pays et de mettre les intérêts vitaux de la nation et des congolais au centre de leurs priorités.

Touchant au chapitre social, Christophe Mboso, a encouragé le gouvernement à poursuivre les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires en soutien au secteur privé qui offre des opportunités pour des milliers d’emplois dans le pays.

Au nom de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso a regretté l’attribution par l’état congolais des espaces importants dans les zones minières mais dont la situation s’avère désastreuse pour la population, en dépit des récentes réformes intervenues dans ce domaine. D’où son appel au gouvernement à veiller sur l’octroi des titres aux exploitants miniers

Aussi, dit-il, les données fiables en sa possession, renseignent que 500 sociétés minières se partagent 2.870 titres miniers dont dispose la République Démocratique du Congo, en raison de 2.421 permis de recherche installés sur une superficie de 4.431.000 km², soit 17, 1% de la superficie de la République et 449 permis d’exploitation installés sur une superficie de 47.335 km² soit 2% de la superficie totale de la RDC.

De ce fait, le Président de l’Assemblée Nationale a fustigé que “comment comprendre qu’au détriment des intérêts du pays et de son peuple, un grand nombre de ces permis bénéficie injustement et de manière frauduleuse, parfois avec des complicités de l’administration, du statut de force majeure, lequel n’est possible que pour les zones où il y a des troubles.”

“Avec ce statut, les détenteurs des titres miniers, organisent le non-paiement de la taxe de superficie sur les concessions minières, payée en raison de la superficie occupée”, a-t-il renchéri, avant d’ajouter : “une autre situation de plus anormale dans ce domaine, est le fait que beaucoup de ces titres miniers sont à ces jours expirés, mais continuent à bénéficier aux anciens titulaires.”

Eu égard à cette situation qui frise la fraude, Mboso exhorte le Gouvernement de régulariser le statut des titres miniers (cas de force majeure), et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du Code Minier, les droits miniers aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper les mêmes titres, et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.

Pour permettre au peuple congolais de jouir de ces ressources, le speaker de l’Assemblée Nationale a recommandé au gouvernement la création des zones d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires des permis miniers à payer les taxes de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration, afin de maximiser les recettes du trésor public.

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À ce sujet, au niveau de la représentante nationale, Christophe Mboso N’kodia a annoncé qu’une Commission d’enquête chargée d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Est sera mise en place, pour ainsi donner l’impulsion à l’augmentation des recettes du pays et inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective de développement durable au profil des générations présentes et futures.

Il sied de signaler que l’ouverture solennelle de la session ordinaire de septembre à l’Assemblée Nationale, a connu la présence du Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, ainsi que de quelques membres du Gouvernement de la République.

Christian Okende

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