Le Député National, Bathé Ndjoloko Tambwe a déposé, ce vendredi 10 septembre 2021 à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi modifiant l’ordonnance-loi n°018/002 du 13 mars 2018 portant Code des Assises. Cette proposition surfacture ou surtaxe l’importation des produits de base de fabrication des boissons fortement alcoolisées.
D’après cet élu de Pangi, sa proposition de loi s’inscrit dans le cadre général de la protection de la Jeunesse, à la santé, à l’éducation et au développement intégral, et ce, conformément à l’article 42 de la Constitution de la République.
Pour ce faire, il a tablé sa proposition de loi sur la surconsommation des boissons hautement alcoolisées par les jeunes dans la République Démocratique du Congo.
Dans son exposé des motifs, ce Député National a laissé entendre que la jeunesse congolaise est en proie à un dépérissement innommable et continu. «Si celui-ci n’est pas arrêté sans délai, il va sans doute compromettre à jamais l’avenir de cette jeunesse et certainement aussi toutes les chances de développement de la République Démocratique du Congo».
À l’en croire, parmi les facteurs qui favorisent et accélèrent ce dépérissement, se trouve l’insouciance due à l’abus d’alcool et des stupéfiants tels que «Zododo, Bombé et autres.»
«L’aspect financier est l’un des facteurs qui favorisent l’accès aux jeunes. Avec 200 FC ou 500FC on peut déjà accéder aux besoins hautement alcoolisées. Et nous pensons qu’avec cette loi, on va limiter l’aspect financier à ces breuvages destructeurs. Nous sommes convaincus que même les commerçants ne vont plus s’adonner, outre mesure, à ne faire que ça comme commerce, puisque ça sera moins rentable», a-t-il déclaré.
S’agissant particulièrement de la consommation des boissons fortement alcoolisées, Bathé Ndjoloko Tambwe a indiqué que la baisse significative du taux des droits d’accises sur l’alcool éthylique non dénaturé a notamment eu pour effet d’inonder le marché intérieur de ce bien commercialisé bon marché.
Selon lui, l’adoption du dernier code des accises a fait que le taux soit réduit de 86 à 10%, entraînant du coup la baisse du prix à la consommation devenu à la portée de tous, voire même des plus démunis.
Pour combattre ce dépérissement innommable, l’élu de Pangi dans la province du Maniema, s’est basé sur l’article 42 de la constitution qui donne obligation aux pouvoirs publics de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral, la production intérieure et l’importation de l’alcool éthylique non dénaturé, ainsi que de ses produits dérivés devraient être découragés par des mesures législatives et réglementaires.
Il estime nécessaire de modifier ce code des accises pour ramener le taux des droits d’accises sur l’alcool éthylique non dénaturé à son niveau originel, ce qui constitue à la fois un défi et une contribution à l’accomplissement de cette obligation des pouvoirs publics.
