Après l’annonce officielle de la destitution de l’ex Gouverneur du Kongo-central, Atou Matubuana et l’installation d’un intérimaire à la tête de la province, le procureur Général près la Cour de cassation, l’a convoqué pour ce vendredi 10 septembre 2021.
A cet effet, le collectif des avocats d’Atou Matubuana a saisi ce jeudi 9 septembre 2021, le Procureur Général près la cour de cassation à Kinshasa/Gombe, concernant l’invitation lancée à leur client.
Ces derniers ont tenu à rappeler au Procureur Général, que le tribunal de paix de la ville de Matadi avait déclaré faux le procès verbal relatif à la destitution d’Atou Matubuana.
« Le tribunal de paix de Matadi sous RP 16598/CD, avait déclaré faux l’édit procès-verbal et ordonné sa destruction. Le jugement devenu irrévocable à la suite de l’arrêt de la cour de cassation RO 1378, votre autorité l’a exécuté suivant le procès-verbal de destitution du 29 mais 2020 », peut-on lire dans le document signé par Eloi Mubilansam Kapata, l’un des avocats d’Atou Matubuana.
Les avocats de l’ex Gouverneur de la province du Kongo-central estiment à cet effet que leur client jouit toujours des immunités.
« Dans le même ordre d’idées, l’Assemblée Provinciale du Kongo-central a lors de la plénière du 23 octobre 2020 pris une résolution déclarant que le procès- verbal du 4 décembre 2019 n’était pas son œuvre, mais celui des inconnus sans qualité.
Fort de ce qui précède et confiant de la suprématie de la chose jugée au pénal, notre client est d’avis avec le paquet général que la destruction du procès verbal du 4 décembre 2019 garde intacte les immunités des poursuites dont il est bénéficiaire », ont-il renchérit.
Les avocats d’Atou Matubuana déclarent qu’agir autrement « exposerait le parquet à méconnaître son œuvre ce qui constituerait l’usage de faux comme vient de le faire le Vice-Premier, Ministre de l’intérieur et sécurité ».
