L’Assemblée nationale a voté, ce lundi 30 août, pour le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie de la République Démocratique du Congo. La plénière a examiné la demande du Gouvernement représenté par la Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutumbo Kiese.
Ce texte du Gouvernement a été examiné et adopté par 283 députés nationaux contre 2 abstention et 2 contre l’état de siège, soit un total de 287 votants.
Dans son exposé des motifs, Rose Mutumbo Kiese a motivé cette énième prorogation par le souci de permettre aux forces de défense et sécurité de poursuivre les opérations dans l’intérêt de matérialiser l’engagement du gouvernement à pacifier définitivement et complètement le pays.
Elle a indiqué que le dernier voyage officiel du Premier ministre, accompagné d’une délégation gouvernementale, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu rentre dans le cadre de l’évaluation de l’état de siège. Aussi, dit-elle, ce voyage a permis au gouvernement de palper du doigt les réalités, non seulement des populations locales, mais aussi et surtout ceux de forces de défense et de sécurité en vue de l’accroissement de leurs capacités et moyens d’actions indispensables à la poursuite des opérations.
Avant cet exposé des motifs, la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale a obtenu de la plénière un délai supplémentaire d’une semaine, soit du 30 au 6 septembre prochain afin de poursuivre les auditions de l’Inspecteur général des finances (IGF), de l’Inspecteur général des Forces Armées congolaises ainsi que de la gouverneure de la Banque Centrale du Congo.
D’après le député nationale, Bertin Mubonzi président de ladite commission, les auditions des personnalités citées permettront notamment d’évaluer la régularité de différents marchés passés pendant cette période.
Après la deuxième lecture de ce projet de loi à la Chambre Haute du Parlement et sa promulgation par le Chef de l’État, l’état de siège sera prorogé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour la septième fois.
Outre cette prorogation de l’état de siège, la plénière a aussi adopté des procès-verbaux des plénières ci-après : 15 juin, 2 août, 5, 12 et 17 août dernier ainsi que l’adoption article par article de la proposition de loi sur la taxe de promotion de l’industrie (TPI) qui avait été confiée à la Commission ECOFIN pour examen approfondi.
285 députés nationaux ont voté pour cette taxe contre 2 députés nationaux qui ont voté non. Cette proposition de loi a été portée à la plénière par le député Boris Mbuku Laka.
