Le Ministre des Affaires Foncières, Molendo Sakombi a clôturé ce mardi 24 août l’atelier de renforcement des capacités des Cadres de l’Administration foncière de la province du Kongo Central.
Durant 4 jours, les cadres de l’administration foncières ont été outillés sur les problématiques fondamentales de l’administration foncière et ont passé en revue les moyens de les surmonter. Il s’agit notamment de :
- Améliorer les capacités et la compréhension dans l’application de la loi foncière, ses mesures d’exécution, l’application parfaite de la loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;
- Harmoniser et mettre en place un système uniforme de taxation et des calculs des recettes ;
- Identifier et cerner les faiblesses dans le traitement des dossiers et formaliser les étapes de procédures dans l’établissement des titres ;
- Mettre en pratique les dispositions des arrêtés interministériels ainsi que les textes réglementaires existants ;
- Harmoniser et uniformiser le traitement des dossiers dans toutes les circonscriptions foncières et,
- Interpeler le sens d’éthique et déontologie professionnelle avec le souci d’améliorer l’image de l’Administration foncière, chacun à son niveau de responsabilité.
Dans son mot de clôture, le ministre de tutelle a invité les bénéficiaires de mettre en profit les acquis de ce séminaire-atelier pour changer fondamentalement l’administration foncière du Kongo-central lesquels, leur permettront d’améliorer la mobilisation des recettes pour propulser le ministère des Affaires Foncières dans le cercle des meilleurs contributeurs à l’assiette fiscale de la RDC et modifier positivement l’image de l’administration foncière en uniformisant les pratiques d’usage dans l’établissement des Titres fonciers et immobiliers.
« Considérant la qualité des échanges, la volonté des formateurs et la quintessence de chacune de leurs communications, je suis persuadé que ces travaux feront date. Je vous exhorte tous de privilégier l’application sans faille de tous les acquis de ce séminaire-atelier pour changer fondamentalement l’administration foncière du Kongo Central, et lui insuffler une nouvelle dynamique », a déclaré Molendo Sakombi.
Par ailleurs, le patron des Affaires Foncières qui a appelé les agents et cadres à la rigueur professionnelle dans l’application des prescrits de leur travail, a promis que les mécanismes de suivi et de contrôle seront durcis et qu’aucune pratique contraire à l’éthique professionnelle ne sera tolérée. « Les impairs administratifs et surtout le coulage de recettes seront réprimés avec la dernière énergie », a-t-il martelé.
Et de renchérir : « j’insiste sur le respect scrupuleux des dispositions relatives à la bancarisation des transactions foncières et immobilières de valeur égale ou supérieure à l’équivalent en francs congolais de 10.000$ et des mesures d’encadrement qui la sécurisent ».
Il sied de rappeler que plusieurs points ont été développés au cours de cet séminaire-atelier. Il s’agit entre-autres de l’approche méthodologique des nouvelles techniques de levée topographique et géolocalisation ;
- L’exécution des décisions judiciaires par l’Administration Foncière ;
- Le traitement des dossiers quant à la procédure foncière du cadastre, des titres immobiliers ainsi que la tenue des registres cadastraux et immobiliers ;
- Les modes de calculs droits et taxes (Loyers, redevances annuelles etc…) à percevoir au profit du trésor public ;
- Les Instructions Permanentes du Cadastre, création et Gestion des Lotissements, le morcellement et création des parcelles ;
La bancarisation pour Mutations Immobilières, les Transferts des Droits, l’Inscription Hypothécaire et Radiation au regard du climat des affaires pour ne citer que celà.
