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« Même si le Sénateur Matata avait détourné, il serait important que la procédure se fasse de manière correcte » (Prof Banza Malale)

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L’autorisation des poursuites et la levée des immunités du Sénateur Augustin Matata Ponyo par le bureau du Sénat, continue à faire couler beaucoup d’encres et de salives. Enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi, le Professeur Gabriel Banza Malale de surcroît Député provincial du Haut-Katanga membre du front commun pour le Congo (FCC), fustige dans la procédure, « le non-respect des principes. »

Se confiant à POLITICO.CD ce mardi 6 juillet 2021, le Prof Banza Malale s’est déclaré bouleversé pour raisons de respect « des principes », car souligne-t-il, les principes ont une place déterminante en droit, du fait qu’ils soutendent la législation.

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Dans son analyse, le Professeur souligne que le bureau du Sénat ne fait qu’un travail principalement à caractère administratif et que sa position est en contradiction avec l’assemblée plénière. « La levée des immunités, s’est effectuée de manière très controversée. Parceque Matata était sous la potence. La première fois, il est passé par l’épreuve, il s’en est tiré. Le bureau n’a pas traité avec sérénité cette question », constate-t-il.

Pour se mettre à l’abris des critiques ou des contestations, pense Gabriel Banza, le bureau du Sénat aurait dû attendre de soumettre la question à l’appréciation de l’Assemblée plénière. Il fustige de ce fait, la vitesse cavalière dans le traitement de cette affaire qui ne revêt aucun caractère urgent. « Maintenant le bureau a pris le risque de s’exposer aux critiques de la plénière, laquelle crée et destitue », ajoute-t-il.

Face à une attitude qu’il qualifie de tendancieuse, il persiste que la plénière s’étant déjà prononcé en défaveur de la levée des immunités de Matata, pour ce nouveau réquisitoire son avis valait la peine.

« On comprendrait pour raison d’extrême urgence, c’est à dire quand il y a péril en la demeure, le bureau pouvait s’en charger, en attendant l’avis favorable ou défavorable de la plénière. Puisqu’il n y a rien de pareil, pour besoin d’élégance et de fiabilité, il fallait attendre la rentrée parlementaire », a argué le Député FCC Banza Malale.

A en croire ce Professeur de droit constitutionnel, la position du Bureau du Sénat face à l’ancien Premier Ministre, risque d’être considérée comme prise, pour faire plaisir au Président de la République Félix Tshisekedi, qui a qualifié de mafia le refus par la chambre haute du parlement de lever les immunités du Sénateur Augustin Matata dans l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. C’est ainsi qu’il fait observer que la RDC est dans un regime politique de séparation des pouvoirs. « La sécurité de la justice envers la société et les justiciables, ne peut passer que par le respect des principes », a-t-il insisté.

Pour le Député Banza Malale, les avocats de Matata Ponyo peuvent soulever devant la cour, l’irrégularité de la saisine. Il explique qu’au cas contraire, le jugement à prononcer, pourrait être assimilé à un acharnement politique contre le Sénateur Matata Ponyo.

« Même si le Sénateur Matata aurait détourné, il était important que la procédure se fasse de manière correcte. C’est fort possible, dans ce cas d’espèce que sa place serait en prison », tranche le Professeur.

Et de poursuivre:

« En ouvrant une action judiciaire, il faut s’assurer que l’issue de la procédure débouche sur une voie de paix, sérénité et convivialité. Que tout le monde consente que le droit a été dit. »

« Avec ce qui s’est passé, le bureau a ouvert une nouvelle brèche d’instabilité à la chambre haute du parlement, motif qui pourrait conduire à sa destitution », a prévenu le Professeur Banza. Et de conclure « ça devrait se passer de manière a ne pas jeter le discrédit sur le Sénat à la rentrée parlementaire. Ça sera une crise de plus. »

Junior Ngandu

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