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Levée des immunités de Matata Ponyo, le dé est-il jeté ?

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La chambre haute du parlement de la République Démocratique du Congo, a donné son aval à la justice pour poursuivre le Sénateur Augustin Matata Ponyo, dans l’affaire de détournement des deniers publics des fonds destinés à l’indemnisation de 300 personnes qui seraient propriétaires des biens Zaïrianisés.

Cette décision a été rendue publique lundi 5 juillet 2021 par le Président de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati à travers une correspondance transmise au Procureur Général près la cour constitutionnelle contenant la décision du Bureau du Sénat autorisant les poursuites judiciaires ainsi que la levée des immunités de l’ancien Premier Ministre.

Les faits

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Tout est parti de la saisine du Sénat par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle en date du 24 juin 2021, sollicitant la levée des immunités de l’ancien Premier Ministre.

Le Sénateur Matata Ponyo, est soupçonné cette fois de détournement de plus de 130.000.000 de dollars américains destinés au payement des indemnités des personnes physiques et morales frappées par la zaïrianisation.

« (…) Devenu Premier Ministre, Monsieur Matata Ponyo Mapon Augustin, va ordonner le paiement de l’ordre de 110.907.681,88$ US (cent et dix millions, neuf cents et sept mille, six cent quatre-vingt et un dollars USD) et 27.894.707,92 £ (Vingt-sept millions, huit cents nonante quatre mille sept cents et sept Euros) entre 2012 et septembre 2013 », a écrit le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle.

Et de renchérir « Des enquêtes menées à la Direction de Gestion de la Dette Publique (DGDP), on ne retrouve aucun dossier de 300 prétendus anciens propriétaires qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la Zaïrianisation, ni la liste des acquéreurs de ces biens, ni l’inventaire de ces biens, lequel aurait déterminé le montant réclamé. Il s’agirait donc des dossiers fictifs, montés au niveau de la DGDP dans l’unique but de détourner les fonds publics. Plusieurs ordres de paiement informatisés (OPI) sous le mode de paiement « ordre de virement » ont été payés par la Banque Centrale du Congo en procédure d’urgence entre février et juillet 2013 pour un montant de 110.907.681,88$ et 27.894.707,92£ ».

D’après le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, ces faits tels que exposés étaient susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics, prévue et punie par l’article 145 du code pénal Livre II tél que modifié à ce jour.

Matata pas convaincu de ses moyens de défense

Matata Ponyo a présenté ses moyens de défense devant les membres du bureau du Sénat siégeant en dehors de la session conformément à l’article 218 du règlement intérieur de la chambre haute du parlement et ce, en présence de son avocat conseil. Cependant dans sa prise de parole, Matata Ponyo a déploré le fait « qu’en dépit du délai lui accordé, il n’a pu obtenir, ni du Ministère des finances, ni de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP), les pièces nécessaires pour sa défense ».

En outre, le Sénateur Matata a estimé qu’il est prejudicié par les actes posés en tant que Ministre des finances, car il est préjudiciable devant la cour de cassation.

La succession des faits

Matata Ponyo se trouve désormais devant les tirs croisés. Le dossier de la Zairianisation et celui de Bukanga Lonzo qui est toujours dans les tiroirs de la justice.

En effet, cette aautorisation des poursuites judiciaires intervient, quelques semaines seulement après le refus du sénat de lever les immunités de Matata Ponyo et ses co-accusés dans le fiasco titanesque du parc-agroindustriel de Bukanga Lonzo, dossier qui a englouti plusieurs millions de dollars américains. Dans cette affaire, la justice avait introduit à deux reprises les demandes de levée des immunités de Matata Ponyo, présenté dans le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) comme l’auteur intellectuel de la débâcle de Bukanga Lonzo.

Avec cette décision du Sénat, d’aucuns ne pensent que c’est une brèche ouverte pour d’autres dossiers dont celui de Bukanga Lonzo. L’épée de Damoclès reste suspendue sur l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo.

Carmel NDEO

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