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Sama Lukonde autorise les ministres sectoriels à appliquer les mesures conservatoires contre les mandataires publics présumés auteurs de la mauvaise gestion

Les jours des mandataires publics cités dans les rapports de l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour mauvaise gestion à la tête de leurs entreprises sont désormais comptés.

Au cours de la huitième réunion du conseil des Ministres qu’il a présidé vendredi 18 juin dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, avait demandé aux ministres sectoriels concernés de prendre les mesures conservatoires nécessaires de nature à mettre hors d’état de nuire les auteurs de la mauvaise gestion.

Conformément à cette demande du Chef de l’État, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a dans une correspondance datée du 24 juin dernier et consultée par POLITICO.CD, donné des directives aux membres du gouvernement pour la mise en œuvre des mesures conservatoires y afférentes.

Le Chef du Gouvernement a donné aux Vice-premiers ministres, ministres d’État, ministres et vices-ministres, des instructions claires concernant la mise en œuvre des mesures conservatoires décidées par le conseil des Ministres du 18 juin 2021.

« La présente fait suite à la décision du Conseil des Ministres prise lors de sa huitième réunion du 18 juin 2021, présidée par Son Excellence le Président de la République, Chef de l’État, consécutivement aux conclusions lui transmises par l’Inspection Générale des Finances, en rapport avec les différents audits de gestion diligentés auprès des entreprises, établissements et services publics », leur a-t-il écrit.

Par ailleurs, il les a rappelé qu’au cours de ladite réunion, il a été demandé aux ministres de prendre des mesures conservatoires nécessaires, dans leurs secteurs respectifs, en vue d’arrêter la mauvaise gestion de ces entreprises, établissements et services publics, sur base du rapport de l’IGF.

« Pour y donner suite et en attendant toute autre disposition, je vous demande de procéder conformément aux lois et règlements en vigueur, en me soumettant vos observations et propositions, lesquelles seront évaluées en Conseil des Ministres, après leur examen en Commission interministérielle », a précisé le Premier ministre.

Selon les conclusions de la mission de contrôle effectuée par l’IGF dans les établissements publics, plusieurs griefs sont retenus contre les mandataires des entreprises publiques lconcernées. Il s’agit entre autres de la perception par les gestionnaires d’avantages exorbitants au mépris des dispositions légales et réglementaires ; de l’allocation à certaines catégories du personnel d’avantages de toute nature an détriment d’autres catégories d’employés non-bénéficiaires ; du non-respect des normes sectorielles de gestion en matière d’affectation des moyens mobilisés ; de la mauvaise gouvernance caractérisée par l’importance des dépenses restées sans pièces justificatives ; de la multiplication des marchés publics de gré à gré, mode de passation qui s’est imposé comme règle alors qu’il consiste en une exception.

Pour rappel, les membres du collectif des Présidents des Conseils d’Administration des Entreprises du Portefeuille de l’État transformées en Société Commerciales et des Établissements Publics avaient qualifiés l’instruction de l’IGF d’unilaterale et l’accusaient d’avoir bloqué le fonctionnement de plusieurs entreprises publiques par sa présence prolongée.

Dans un mémorandum adressé au Premier Ministre en date du 31 mai, 7 PCA regroupés dans ce collectif indiquaient que les missions de l’IGF étaient devenues handicapantes par rapport à l’accomplissement des missions assignées aux Codes d’Administration des entreprises et établissements publics concernés.

Dominique Malala

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