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Le SG aux Hydrocarbures notifie Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd de Dan Gertler sur la fin de leur contrat avec la RDC

L’association Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, dirigée par Oil DR Congo, a été notifiée par le Secrétaire Général ad intérim aux Hydrocarbures, Christian Kanku Kashala, de l’expiration et la fin du contrat avec la République Démocratique du Congo.

Dans une correspondance adressé au Directeur Général de « Oil of DR Congo » parvenue ce lundi à POLITICO.CD, le SG Christian Kanku fait savoir que le Ministre des Hydrocarbures, Didier Bundimbu, en mission, l’enjoint de les notifier, « en vertu des articles 35 et 135 de l’ordonnance n°67-416 du 23 septembre 1967 portant Règlement minier », deux mesures prises à son encontre. Elles se présentent de la manière suivante :

  1. L’expiration ce jour, de vos Permis d’exploration n°PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/2011 et PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 du 10 août 2011 ;
  2. Par conséquent, la fin du Contrat de Partage de Production du 05 mai 2010 entre la République Démocratique du Congo et l’association Caprikat Ltd et Foxwhelp Ltd.

Aussi, voudrais-je en conformité avec les articles 24.5 et 25 du CPP, fait savoir le SG aux Hydrocarbures, quérir de votre part :

  1. Les copies des documents originaux et échantillons relatifs aux travaux pétroliers, y compris toutes les informations et les données techniques, sur support électronique, relatives aux blocs I et II du Graben Albertine ;
  2. L’apurement de toutes les charges liées au Contrat.

Pour ce faire, Christian Kanku Kashala, SG a.i. aux Hydrocarbures, a invité la Direction Générale de « Oil of DR Congo » à entrer en contact avec ses services pour la mise en œuvre des décisions arrêtées par son administration.

Hervé Pedro

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