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Delly Sessanga salue le refus par l’Assemblée nationale de conférer au gouvernement le pouvoir de proroger l’état de siège

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Au cours d’une plénière tenue ce mardi 15 juin 2021 à l’Assemblée Nationale, les Députés ont refusé d’examiner la proposition de loi soumise par le gouvernement, en vue de lui conférer le pouvoir de prolonger l’état de siège.

D’après les élus nationaux, conférer cette habilitation au gouvernement, serait une violation de la Constitution de la République. Ils s’appuient sur l’article 144 alinéa 3 de la Constitution.

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Réagissant à cette décision, le Député National Delly Sessanga, estime que, “le rejet de l’examen du projet de loi d’habilitation du gouvernement à statuer par ordonnance-loi pendant l’état de siège est sans nul doute la plus grande décision prise à ce jour par l’Assemblée Nationale.”

Conforme à la Constitution, fait observer cet élu de Luiza dans le Kasaï-Central, cette décision sauvegarde les fondements de la démocratie en République Démocratique du Congo.

D’après l’esprit de l’article 85 de la Constitution, « l’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions. Le Président proclame l’état d’urgence ou de siège après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents des deux chambres du Parlement, conformément aux articles 144 et 145 ». L’article 144 de la constitution de la RDC, soumet la prorogation de l’état de siège à l’autorisation du parlement.

Carmel NDEO

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