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Sénat : les sénateurs examinent le projet de loi sur l’habilitation du Gouvernement à proroger l’état de siège

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Les sénateurs sont invités à prendre part à la plénière de ce lundi 14 juin 2021. Parmi les points qui seront abordés lors de cette plénière figure également l’examen du projet de loi portant habilitation du gouvernement.

Le présent projet de loi a été proposé par la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux durant le 7ème Conseil des Ministres tenu le vendredi 11 juin 2021 par visioconférence. Après l’examen de ce projet, le Conseil des Ministres avait opté pour son adoption.

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Ce projet de loi portant sur l’habilitation du Gouvernement, permettra à l’exécutif central de proroger l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sans recourir au Parlement.

Étant donné que la session ordinaire de mars se clôture officiellement le mardi 15 juin prochain, le Chef de l’État Félix Tshisekedi avait bien avant demandé aux sénateurs de l’Union Sacrée de réserver une suite favorable concernant ce projet vu que la date de la levée de l’état de siège dans les deux provinces est jusque là incertaine.

“Ce que vous apprendrez dans les jours qui viennent, c’est une demande que nous allons vous faire à propos de la loi d’habilitation parce que je pense que dans ce contexte de recrudescence de la Covid-19, il ne faut pas retenir nos élus encore en session extraordinaire. À propos de cet état de siège, dont on ne connaît pas d’ailleurs à quel moment nous serions sûrs qu’il faudra le lever”, avait demandé Félix Tshisekedi dans sa communication, aux sénateurs de l’Union Sacrée.

L’état de siège a été prorogé pour une première fois depuis le 4 juin 2021 par le Chef de l’État Félix Tshisekedi et est entré en vigueur à partir du 6 juin 2021, toujours dans les deux provinces, respectivement Ituri et Nord-Kivu.

Christian Malele

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