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Le Sénat adopte en seconde lecture la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI

Le sénat a adopté en seconde lecture ce vendredi 11 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Cette proposition de loi a été votée en des termes identiques avec l’Assemblée nationale et a obtenu l’unanimité des voix. Sur 95 sénateurs qui ont pris part au vote, tous ont voté « Pour ». Elle sera donc transmise au Président de la République pour la promulgation.

Au total 13 articles de la loi organique de la CENI ont été modifiés et complétés. Il s’agit des articles 10, 12, 14, 17, 21, 22, 24, 24 bis, 25, 25 bis, 28, 42 et 52.

Bien que adoptée, cette proposition de loi suscite tout de même des controverses sur certains points. Au niveau des confessions religieuses par exemple, la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (Cenco) et l’Eglise du Christ au Congo (Ecc) ont exprimé ce vendredi 11 juin leur regret après avoir constaté le rejet par les deux chambres du Parlement, des innovations majeures telles que les dispositions visant le renforcement de l’indépendance et le contrôle de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pourtant contenues dans la proposition de loi de Christophe Lutundula.

Déposée au bureau de l’Assemblée nationale depuis le 8 août 2019, le débat sur la proposition de loi organique sur l’organisation et fonctionnement de la Ceni a été ouvert le 13 avril dernier.

Carmel NDEO

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