La cour constitutionnelle a jugé fondée la requête de l’ancien Gouverneur de la province du Maniema, Pascal Tutu Salumu, déchu le 16 décembre 2017 par l’assemblée provinciale. La haute Cour à rendu sa conclusion lors de la séance de ce vendredi 4 juin 2021.
Le Président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a précisé que cette décision est sans incident sur la configuration actuelle de la province.
« Après avoir entendu le procureur général de la République, la cour constitutionnelle se déclare compétente, et déclare aussi que la requête est fondée. Déclare nulle la motion de défiance adoptée le 16 décembre 2017 par l’assemblée provinciale du Maniema contre monsieur Tutu Salumu Pascal. Mais sans incidence sur la configuration actuelle de la province du Maniema, car ces effets ont pris fin par les élections du 30 décembre 2018 », a déclaré Dieudonné Kaluba Dibwa, Président de la cour constitutionnelle de la RDC.
En effet, Pascal Tutu Salumu, alors gouverneur de province du Maniema, a été déchu sur vote par 16 députés provinciaux sur les 20 présents lors de l’examen de motion initiée contre lui, le 16 décembre 2017.
Il était reproché au Gouverneur du Maniema de megestion par l’auteur de la motion, le député provincial Djumaini Bin Malisawa.
Après sa déchéance, Pascal Tutu Salumu avait saisi la cour constitutionnelle sur l’inconstitutionnalité de son éviction à la tête de l’exécutif provincial.
Par conséquent, le président de la Cour constitutionnelle annonce que le jugement rendu ce vendredi 4 juin 2021, sera transmis aux Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat, au Premier Ministre, Président de la République et sera publié dans le journal officiel.
