L’Assemblée Nationale et le Sénat, ont adopté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri.
Après l’Assemblée Nationale jeudi 3 juin 2021, ce vendredi 4 juin, en seconde lecture, la chambre haute du parlement, s’est prononcée en faveur de la prorogation de l’état de siège pour 15 jours supplémentaires dans les deux provinces concernées.
Cette autorisation sollicitée par le Président de la République Félix Tshisekedi sur décision du conseil des Ministres, repond à l’exigence de l’article 144 de la constitution de la RDC.
Le projet de loi adopté par les deux chambres du parlement, sera transmis au Chef de l’état pour promulgation, et ce, après avis de conformité de la cour constitutionnelle.
L’ordonnance portant mesures d’application de l’etat de siège sur une partie du territoire de la RDC, a été prise le 3 mai 2021 par le Président de la République. Cette décision a été justifiée par le souci de faire face à la persistance des violences et activisme des groupes armés dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
D’après l’esprit de l’article 85 de la Constitution, « l’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions. Le Président proclame l’état d’urgence ou de siège après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents des deux chambres du Parlement, conformément aux articles 144 et 145 », note la Constitution.
Junior Ngandu
