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Assemblée nationale : les députés en plénière ce jeudi pour l’adoption de la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI

L’Assemblée nationale va adopter la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale Indépendante (CENI), au cours de sa séance plénière de ce jeudi 3 juin 2021.

Cette adoption fait suite à la plénière du vendredi dernier qui avait approuvé le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à l’examen de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 initiée par Christophe Lutundula actuellement membre du gouvernement central, au poste du vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères.

Avant qu’il n’opte pour ce mandat incompatible, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative. Le bureau de la chambre basse du Parlement avait accordé alors à la commission PAJ 48 heures pour apporter des amendements formulés par les députés.

Cette commission par l’entremise de son président, le député André Mbata avait admis que l’accord n’était pas trouvé en ce qui concerne l’attribution du poste de rapporteur à une composante. La mésentente étant persistante, elle avait résolu de s’en remettre à la plénière souveraine.

Ce point contenu dans l’article 24bis de ladite proposition de loi avait été mis de côté lors du débat sur l’approbation du rapport de la commission dirigée par André Mbata. Ce, pour privilégier le consensus entre acteurs politiques.

A cet effet, le Front Commun pour le Congo de Joseph Kabila dans sa déclaration rendue publique samedi 29 mai 2021, avait demandé à l’Assemblée nationale de convoquer les concertations entre forces politiques et sociales concernées par la répartition des responsabilités au sein du bureau de la CENI afin que soit dégagé une décision consensuelle avant la tenue de la prochaine plénière. Il avait par ailleurs confirmé sa disponibilité de participer à ces concertations.

Rappelons que la proposition de loi organique sur le fonctionnement de la centrale électorale avait été déposée au bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril dernier.

Christian Kamba

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