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Georges Mumba dit joindre sa voix « aux industriels locaux pour l’annulation de l’arrêté imposant les signes fiscaux sur tous les produits d’accises »

L’analyste politique congolais, Georges Mumba, a confié ce mercedi 26 mai à POLITICO.CD que les industriels locaux sollicitent l’annulation de l’arrêté imposant les signes fiscaux sur tous les produits d’accises.

« Un pays se développe avec les taxes. Cette évidence est incontestable et personne ne peut en disposer autrement. Mais il est également bien connu que trop de taxes tuent la taxe. Le débat qu’il y a au pays autour de l’arrêté du 16 avril 2020, par lequel le ministre des Finances a décidé de l’exécution de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant code des Accises telle que modifiée et complétée à ce jour ainsi que du Décret n°18/045 du 04 Décembre 2018 portant mesures d’application de cette ordonnance-loi est une question de bon sens qui va dans l’intérêt du peuple congolais et de son économie », a fait savoir M. Georges Mumba.

A mon sens, développe-t-il, instaurer cette taxe à un moment où l’économie nationale est encore fébrile, parce que sortant d’une réanimation après la pandémie de Covid-19 serait définitivement préjudiciable aux industries locales. « Si les grandes économies ont dû assouplir la pression fiscale, d’autres sont allées jusqu’à accorder des facilités aux opérateurs économiques, question de les soutenir et de leur permettre de se refaire une santé financière, à combien plus forte, une économie aussi fragile que celle de la RDC n’irait elle pas dans le sens de multiplier les taxes à l’infini sans considérer les répercussions d’une telle décision sur le cout du produit final et le mal être de la population à s’approvisionner en biens de première nécessité à des prix dépassant leurs moyens ».

Par ailleurs, l’analyste Georges Mumba a rappelé que durant le confinement, plusieurs opérateurs économiques ont vu leurs chiffres d’affaires baisser drastiquement à la suite de la fermeture du centre d’affaires, les bureaux étaient fermés, mais toutes les charges ont continué à peser sur ces économies sous perfusion. Georges Mumba déplore que l’Etat est allé jusqu’à exiger qu’aucun opérateur économique ne soit inquiété ou insécurisé pour dette accumulée durant cette période difficile, mais n’a pas plaidé pour une subvention en faveur de ces économies fragiles.

« A ce jour, beaucoup de compatriotes sont allés en congé technique, le personnel a été réduit, à défaut de travailler avec rotation ou en télétravail. Rappelons l’importance du plein emploi, et de la circulation des capitaux qui en découle, par les salaires versés aux travailleurs permettant ainsi à l’économie congolaise d’aller vers une croissance de son PIB et non une récession », note-t-il.

« Alors que ces économies peinent à se relever, le ministre des Finances, avec son arrêté, active une taxe de trop à un moment critique de l’économie nationale. Il faut remarquer que le taux de croissance du pays depuis 2018 n’a fait que de chuter passant de 5.8% à 1.7% en 2020 quand la moyenne du continent africain était de 2.2% pour la même année », relève Georges Mumba. C’est ce qui m’a fait dire, soulève-t-il, que « Sele Yalaghuli avait péché par omission en attribuant à la firme suisse SICPA ce marché d’estampillage des bouteilles ».

Selon cet analyste, la question de l’opportunité de cette réforme reste entière, étant donné que l’économie congolaise est essentiellement extravertie, les importations demeurent le salut de celle-ci. Cela démontre, dit-il, notre retard par rapport à nos voisins du continent africain dont les économies émergentes sont tournées vers l’exportation et non l’importation. « A mon sens, il s’agit là d’un point important sur lequel il faut se pencher, avec à l’entrée en vigueur de la ZLECAF, afin de ne pas inonder le marché congolais de produits importés et de garantir la survie de l’industrie locale, au risque de voir les investisseurs délaisser la RDC pour s’installer dans les pays limitrophes, et de laisser échapper de nombreux emplois par la même occasion ».

Et de s’interroger : « Aujourd’hui, appliquer cette taxe qui impose un prélèvement sur chaque article (bouteille, boite…) aura un impact direct sur le coût du produit, n’est-ce pas que cela rime à une asphyxie du petit peuple qui attend voir la taille de sa bourse se relever ? »

À en croire cet analyste, l’urgence serait de renforcer l’autorité des organes techniques de contrôle (OCC-DGDA) pour que tout produit d’importation soit déclaré à sa juste valeur, de manière à juguler la « fraude qui se constate aux frontières congolaises et de promouvoir l’industrie congolaise au détriment des importations ». « Imposer cette taxe en ce moment, avec cette fraude, équivaudrait à étouffer l’industrie locale qui peine à imposer sa marque ».

A cet effet, M. Mumba a dit joindre sa voix à celle des industriels locaux pour plaider en faveur de l’annulation de cette taxe que « le Conseil d’Etat a suspendue, car le moment est mal choisi ». Il devrait être question, estime-t-il, d’une réforme de la fiscalité congolaise dans l’optique de la vision du Président Félix Tshisekedi dénommée le « peuple d’abord » ainsi que du projet ZLECAF.

D’autre part, M. Mumba dit ne pas méconnaître l’expertise de la firme suisse SICPA sur l’échiquier international et en pleine percée sur le continent noir. « Mais je relève des faiblesses dans l’attribution du marché dont les clauses ne sont pas connues à ce jour de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), mais gardées top secret entre la DGDA et SICPA. Tout ce flou ne serait pas entretenu si la procédure de passation des marchés avait été respectée, en passant par un appel d’offres public. SICPA ne dit rien sur toutes les affaires judiciaires qui ont éclaté là où cette firme opère, au Togo, Maroc, Kenya, Brésil, en France », confie-t-il.

Et de conclure : « Au Brésil, par exemple, la société a été sous enquête, en 2015 du MPC, pour soupçon de corruption. Dans cette affaire, un consultant avait été condamné à 11 ans et demi de prison pour avoir corrompu un inspecteur des impôts brésilien à qui il aurait versé des pots-de-vin pour permettre à SICPA d’emporter le contrat. Plus tard, deux fonctionnaires de deux entités liées au ministère des Finances avaient aussi été condamnés toujours pour un problème de corruption selon Reuters.
Tout ceci importe peu, car l’heure est à l’annulation de cet arrêté controversé qui oppose les industriels locaux à la DGDA ».

Hervé Pedro

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