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Affaire RAM : UNIS recommande à l’IGF d’investiguer sur le volume, l’affection et la traçabilité des recettes déjà collectées

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Le Réseau panafricain de lutte contre la corruption (UNIS) a réagi concernant le prélèvement controversé de la taxe RAM. Cette réaction de l’UNIS fait suite à plusieurs appels au boycott de cette taxe et restrictions imposées à comptes téléphoniques des abonnés notamment l’obligation de s’acquitter de 1.17 USD avant tout achat des forfaits par le Mobile Money.

Cette ONG note l’incapacité de l’autorité de tutelle à apaiser les esprits en clarifiant le fondement légal, les objectifs et l’affectation des prélèvements liés à ladite taxe.

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Aussi, l’UNIS qui s’est assigné pour mission de militer pour le bien-être collectif par la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance, dénonce le caractère opaque de l’attribution de ce marché public et la clé de répartition entre les parties prenantes, laissant transparaître “une double bonification dans le chef des opérateurs mobiles et de l’autorité de régulation des postes et télécommunications”.

Pour cela, UNIS recommande à l’inspection Générale des finances (IGF) d’investiguer sur le volume, l’affection et la traçabilité des recettes déjà collectées.

En outre, ce réseau anticorruption, invite le gouvernement à surseoir toute limitation d’accès aux services de télécommunications imposées dans le cadre de la taxe RAM et Soutient l’initiative de la question orale Adressée au Ministre des PTNTIC pour faire toute la lumière sur cette taxe devant la représentation nationale.

Le service de registre des appareils mobiles (RAM) a été lancé l’année dernière par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter, selon elle, contre la circulation des téléphones contrefaits. L’enregistrement à ce service est assorti d’une taxe d’un à 7 dollars l’an que les compagnies de téléphonie cellulaire prélèvent sur les unités que recharge l’utilisateur.

Selon le Ministère des postes, télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), le fonds généré par le projet servira à construire les usines de montage des téléphones, l’installation hot-spots de wifi gratuit dans les universités publiques, les espaces publics (aéroports, marchés, …), la numérisation des administrations publiques et la réalisation des projets e-service.

Carmel NDEO

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