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APK: la proposition d’édit pour réguler le secteur de transport par taxi-moto jugée recevable

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L’Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK) a jugé recevable la « proposition d’édit portant régulation du secteur de transport par taxi-moto ». La proposition, soumise par la Rapporteur-adjointe, Marie Kiet Mutinga, a été examinée ce lundi 26 avril 2021, lors d’une séance plénière présidée par Godé Mpoyi.

« Créée en 1881, la Ville-province de Kinshasa comptait 200 000 habitants en 1950. L’annuaire statistique en 2015 publié par le Ministère du Plan en mars 2017 estime sa population à 11 575 000 habitants. Cette croissance démographique a un impact sur l’espace de vie, par l’amplification des besoins entre autres celui lié au moyen de transport », a analysé la Députée Marie Kiet Mutinga.

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Pour elle, « depuis un certain temps, un phénomène nouveau est spontanémment apparu dans la recherche des solutions aux difficultés de transport en commun à Kinshasa. Il s’agit des taxi-motos dans la capitale de la RDC. Conformément à l’article 203 de la Constitution, la circulation routière relève de la compétence concurrente entre le pouvoir central et celui des provinces. Ce qui conforte l’actuelle proposition d’édit sous le plan de la pertinence, et la valorise quant à son opportunité et à son importance ».

Faisant l’économie de cet édit, Marie Kiet Mutinga a relevé certaines innovations apportées dans sa proposition. Elle comprend notamment l’identification des taxi-motos à travers leur enregistrement auprès des services publics attitrés, le renforcement des amendes transactionnelles, le strict respect du Code de la route, le port obligatoire de casques sous peine d’amende par le conducteur et leurs clients, et tant d’autres. « Un phénomène sociologique nouveau nécessite sa normalisation par un édit, en lieu et place d’une réglementation par l’Exécutif, susceptible d’être retenue par humeur et sentiment, ce qui n’est pas facile lorsqu’il s’agit d’un édit », déclare-t-elle.

Soumis à l’amendement des élus provinciaux, ces derniers ont tous d’un commun d’accord salué cette initiative. « L’édit répond au souci de professionnalisation du secteur de transports », a déclaré le Député provincial Mike Mukebayi. Ce dernier a suggéré que soit revue l’amende d’un million de Franc congolais proposée en répression à la violation du Code de la route et autres.

Magloire Kabemba, Député provincial, a relevé que cette proposition d’édit n’avait jamais été régi au niveau national parce qu’il y avait un vide juridique. D’où, il a salué cette initiative. Outre les appréciations, Magloire Kabemba a amendé dans l’ordre qu’il soit exigé au conducteur du taxi moto des éléments tels que : posséder un casier judiciaire vide, ne pas prendre des produits stupéfiants, ainsi que définir le nombre de clients à transporter sur la moto. Toutefois, il a invité a parcourir le Code de la route et le Code pénale afin de veiller à ce que les propositions faites soient conformes.

Plusieurs autres élus nationaux ont quant eux formulé le désir qu’il soit inséré dans la proposition de cet édit le caractère obligatoire de la détention d’un permis de conduire, l’octroi d’une assurance de toutes les motos.

Après débat et délibération, la proposition d’édit portant régulation du secteur de transport par taxi-moto a été jugé recevable par la plénière.

Au nombre des propositions inscrites à l’ordre du jour de la séance plénière, figuraient :

  • La Proposition d’édit portant protection sociale des personnes nécessiteuses handicapées dans le ville de Kinshasa ;
  • La Proposition d’édit relatif au tourisme dans la ville de Kinshasa ;

Les nouvelles matières ont concernées essentiellement :

  • La Proposition d’édit portant gestion durable des rivières dans la ville de Kinshasa ;
  • Le Projet d’édit portant approbation du protocole d’accord de collaboration entre la ville de Kinshasa et la province du Kongo central relatif aux modalités de perception de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction ;
  • La Proposition d’édit portant dispositions générales applicables aux funérailles dans la ville de Kinshasa ;

La séance a été levée et sera fixée prochainement pour apurer les nouvelles matières non abordées.

Hervé Pedro

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